Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive du GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)

Jeunesse, éducation nationale et recherche - NOR : MENS0302305V - JO du 04-11-2003, p. 18824

Par des décisions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 17 septembre 2003 et du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche du 29 septembre 2003, la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) » est approuvée.

La convention peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Extrait de la convention constitutive

Membres du groupement

– L’État, représenté par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et par le ministre chargé de la recherche.

– L’université Paris-1.

– L’université Paris-3.

– L’université Paris-4.

– L’université Paris-7.

– L’École pratique des hautes études.

– L’École des hautes études en sciences sociales.

– L’Institut national des langues et civilisations orientales.

– L’École française d’Extrême-Orient.

– Le Centre national de la recherche scientifique.

Objet du groupement

Le groupement d’intérêt public a pour objet de préparer les collections, les services et l’installation de la bibliothèque universitaire des langues et civilisations. À ce titre, il définit les orientations scientifiques et les modes d’organisation de la bibliothèque, il conçoit et met en œuvre la politique documentaire. Il gère les travaux intéressant l’ensemble des partenaires et effectue les études, les tâches préparatoires et les opérations contribuant à la réalisation du projet. Il peut prendre en charge, en totalité ou en partie, l’acquisition, le traitement intellectuel et matériel et la gestion de collections destinées à la future bibliothèque. Il est chargé de proposer les statuts de la future bibliothèque.

Siège social du groupement

Le siège du groupement est fixé au 47, rue des Écoles, 75005 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration.

Durée

Le groupement est constitué pour six ans.

Mode de gestion

La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles de la comptabilité publique par un agent comptable désigné dans les conditions prévues à l’article 8 du décret n^o 85-605 du 13 juin 1985 modifié. Les dispositions du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d’un agent comptable sont applicables.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires : ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.