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À lire
« Fonction publique. Impossibilité de cumuler deux NBI pour un même emploi »
AJDA, no 34/2003, 13 octobre 2003, p. 1839
« Dossier. Le droit de la fonction publique au risque du droit communautaire »
AJDA, no 36/2003, 27 octobre 2003, pp. 1906-1923
« Fonction publique. La liberté religieuse d’un fonctionnaire face aux principes de laïcité et de neutralité du service public »
AJDA, no 36/2003, 27 octobre 2003, p. 1951
« Services publics. Des propositions de redéfinition de la fonction d’enseignant-chercheur »
AJDA, no 37/2003, 3 novembre 2003, p. 1957
« Obligation de neutralité et utilisation de la messagerie électronique professionnelle »
AJDA, no 37/2003, 3 novembre 2003, p. 1959
« L’administration confrontée à la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances »
AJDA, no 37/2003, 3 novembre 2003, pp. 1964-1968
« Les fonctionnaires en quête de droit d’auteur : Pirandello au pays de la propriété intellectuelle des fonctionnaires »
AJDA, no 37/2003, 3 novembre 2003, pp. 1968-1977
« Services publics. L’illégalité du retrait d’un enseignement à un professeur d’université »
AJDA, no 37/2003, 3 novembre 2003, pp. 1992-1995
« Fonction publique. Les stagiares ont droit à la NBI »
AJDA, no 37/2003, 3 novembre 2003, p. 1998
« Fonction publique. La NBI est liée aux fonctions et non au grade »
AJDA, no 37/2003, 3 novembre 2003, pp. 1998-1999