Décision n^o 030005ELEC du 17 octobre 2003 relative à la date limite de réception des demandes d’inscription sur la liste électorale pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 91-178 du 18-02-1991 mod. ; A. du 05-01-1995 mod.

Art. 1^er. - La date limite de réception des demandes d’inscription sur la liste électorale est fixée au 16 janvier 2004 à 12 heures.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette publication sera faite au Journal officiel de la République française.

Paris, le 17 octobre 2003.

Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU