Décision n^o 030007ELEC du 6 novembre 2003 relative à la consultation des agents publics non titulaires en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche

Organisation des élections

Vu D. n^o 94-360 du 06-05-1994 mod. ; A. du 10-10-2003.

Art. 1^er. - Sont consultés afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de le recherche, les agents publics non titulaires figurant sur la liste électorale annexée à la présente décision 2.

Art. 2. - Les contestations éventuelles devront être formulées avant le 25 novembre 2003, 18 heures, par pli recommandé avec accusé de réception, auprès du délégué pour les élections du CNRS.

Art. 3. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Paris, le 6 novembre 2003.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Jacques BERNARD

2 Annexe non publiée.