Décision n^o 030018SGCN du 23 octobre 2003 relative à la vacance de sièges au sein des sections du Comité national de la recherche scientifique

Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 91-178 du 18-02-1991 mod. ; D. n^o 91-179 du 18-02-1991 ; A. du 18-02-1991 ; D. du 01-08-2003.

Art. 1^er. - En application de l’article 4 du décret n^o 91-179 du 18 février 1991 susvisé, les sièges suivants sont à pourvoir, pour la section du Comité national mentionnées ci-dessous :

section 21 - « Biomolécules : relations structure et fonctions »

1 siège - Collège électoral A 2

1 siège - Collège électoral B 1

Art. 2. - Lors des prochaines sessions du Comité national, la section concernée élira un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature.

Art. 3. - Les déclarations de candidatures établies suivant le modèle annexé à la présente 1, accompagnées d’un curriculum vitæ, sont à déposer au Secrétariat général du Comité national - CNRS - 3 rue Michel Ange - 75016 PARIS jusqu’au 24 novembre 2003 à 18h00, ou à adresser au Secrétariat général du Comité national, jusqu’au 24 novembre 2003 (le cachet de la poste faisant foi).

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2003.

Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU

1 Modèle non publié.