Décision n^o 030043DRH du 7 octobre 2003 de renouvellement de la représentation du personnel au sein de la Commission nationale d’action sociale (CNAS)

Direction des ressources humaines

Vu D. n^o 82-452 du 28-05-1982 ; avis du CTP des personnels du CNRS du 20-09-1993 ; DÉC. n^o 930001SPER du 04-01-1993 mod., not. art. 1^er ; résultats des élections aux CAP des personnels du CNRS et de l’IN2P3 des 10-07-2002 et 18-09-2002.

Art. 1^er. - Il est mis fin à compter de la date de la présente décision au mandat de trois ans actuellement conféré aux membres désignés et nommés de la commission nationale d’action sociale.

Art. 2. - Les organisations syndicales habilitées à désigner de nouveaux représentants à la commission nationale d’action sociale sont les suivantes :

– syndicat général de l’éducation nationale (SGEN) - CFDT,

– syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS) - FSU,

– syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS) - CGC,

– syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS) - CGT,

– syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES) - UNSA.

Art. 3. - La répartition des dix sièges des représentants du personnel entre les cinq organisations susvisées s’établit comme suit :

collège chercheurs : 4 sièges

– SGEN-CFDT : 2 représentants titulaires - 2 suppléants

– SNCS-FSU : 2 représentants titulaires - 2 suppléants

collège ITA : 6 sièges

– SGEN-CFDT : 2 représentants titulaires - 2 suppléants

– SNIRS-CGC : 1 représentant titulaire - 1 suppléant

– SNTRS-CGT : 2 représentants titulaires - 2 suppléants

– SNPTES-UNSA : 1 représentant titulaire - 1 suppléant

Art. 4. - La désignation des dix nouveaux représentants de l’administration titulaires et les dix représentants suppléants fera l’objet d’une décision distincte du directeur général.

Art. 5. - Cette décision annule et remplace la décision n^o 000048DRH en date du 16 octobre 2000. Elle sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 7 octobre 2003.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Jacques BERNARD