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Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. no 920368SOSI du 28-10-2003 mod. Art. 1er - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR no C6610 - Laboratoire de mécanique des solides, CNRS-Université de Poitiers Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend dix-sept membres : – le directeur de l’unité ; – dix membres élus ; – six membres nommés. La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans. Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision no 920368SOSI du 28 octobre 1992 susvisée. Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Talence, le 20 octobre 2003.
Pour le directeur général et par délégation :
Pour le président de l’université de Poitiers |