Décision n^o 030653DR12 du 30 octobre 2003 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C6098 - Architecture et fonction des macromolécules biologiques

Délégation Provence

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C6098 - Architecture et fonction des macromolécules biologiques.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend quinze membres :

– le directeur de l’unité, membre de droit ;

– six membres nommés par le directeur de l’unité ;

– quatre membres élus représentant le collège ITA dont trois statutaires et un non permanent ;

– quatre membres élus représentant le collège chercheurs dont trois statutaires et un non permanent.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Marseille, le 30 octobre 2003.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Provence,
Étienne LE BRUN