Procès-verbal du conseil d’administration du CNRS (52^e séance) du jeudi 23 octobre 2003

1. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 26 juin 2003

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 26 juin 2003.

2. Répartition des moyens humains entre les départements

Le conseil d’administration approuve la répartition des moyens humains entre les départements.

3. Décision modificative n^o 2 au budget 2003

Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative n^o 2 ayant pour effet de porter le budget de l’établissement pour 2003 à 2 602 938 845 € hors taxes en recettes et en dépenses, y compris la dotation aux amortissements de 240 849 328 €.

Ce montant est ventilé comme suit :

– 1 494 343 683 € sur la première section,

– 299 594 523 € sur la deuxième section (incluant la dotation aux amortissements),

– 809 000 639 € sur la troisième section.

4. Renouvellement du GIP « Mutations des industries et des services (MIS) »

Le conseil d’administration décide le renouvellement du GIP « Mutations des industries et des services (MIS) » pour un an et la participation du CNRS à celui-ci pour la même durée.

Le conseil d’administration décide que ce renouvellement sera le dernier.

Toutefois le conseil insiste sur l’intérêt des thématiques auxquelles se consacre le GIP et demande a être informé du dispositif mis en place sur ces sujets à la suite du GIP.

Il donne pouvoir au directeur général pour conduire les démarches à cet effet et signer l’avenant n^o 1 à la convention constitutive modifiée.

5. Questions diverses

– Rattachement à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) des agents chargés d’une fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au CNRS

Le conseil d’administration approuve le rattachement au service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), des agents chargés d’une fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au CNRS.

– Avenant n^o 4 du GIP « Réseau national de télécommunications pour la technologie, l’enseignement et la recherche (RENATER) »

Le conseil d’administration approuve l’avenant n^o 4 à la convention constitutive du GIP « Réseau national de télécommunications pour la technologie, l’enseignement et la recherche (RENATER) » et donne pouvoir au directeur général pour conduire les démarches à cet effet et signer l’avenant.

– Attribution d’une subvention à l’Université Pierre-et-Marie-Curie

Le conseil d’administration donne son accord sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 125 418,06 € hors taxes, au titre de l’exercice 2003, au profit de l’université Pierre-et-Marie-Curie (Paris-6). Cette subvention est destinée au financement des travaux de rénovation et de réaménagement de locaux situés sur le campus de Jussieu, pour le laboratoire de physique nucléaire et hautes énergies (LPNHE), unité mixte de recherche Université Paris-6, Paris-7 et IN2P3/CNRS.

– Attribution d’une subvention au rectorat de l’académie de Nice

Le conseil d’administration donne son accord sur la proposition d’attribution d’une subvention de 637 328,66 € HT (762 245,09 € TTC) au rectorat de l’académie de Nice pour la construction de l’extension de l’Institut de pharmacologie cellulaire et moléculaire, unité mixte de recherche CNRS/Université de Nice Sophia-Antipolis (UMR n^o C6097) dont les locaux sont situés à Valbonne.

– Acquisition par le CNRS d’une parcelle de terrain à bâtir

Le conseil d’administration donne son accord sur la proposition d’acquisition par le CNRS d’une parcelle de terrain à bâtir pour la construction des laboratoires de l’Institut de recherche interdisciplinaire « IRI » et de l’Institut de recherche sur les composants pour l’information et la communication avancées « IRCICA » auprès de la société d’économie mixte (SAEM) du parc scientifique de la Haute Borne à Villeneuve-d’Ascq.

Fait à Paris, le 23 octobre 2003.

Pour le président du conseil d’administration empêché
et par délégation :
Le président de séance,
Jean-Louis LE MOUËL