Textes signalés

Premier ministre

Décret du 5 novembre 2003 portant nomination à la commission d’accès aux documents administratifs.

JO du 07-11-2003, p. 19047

M. Jean Merlin, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, est nommé membre de la commission d’accès aux documents administratifs en qualité de suppléant.

Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination à la commission de génie génétique.

JO du 25-10-2003, p. 18254

M. Roland Rosset est renouvelé dans les fonctions de président de la commission de génie génétique, sur proposition de ses membres. M. Jean-Luc Vilotte est nommé membre de la commission de génie génétique, sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur, en remplacement de M. Michel Ramuz, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

Décret du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

JO du 14-10-2003, p. 17476

M. David Lubek est nommé membre du conseil d’administration du CIRAD en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Philippe Court.

Décret du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales.

JO du 16-10-2003, p. 17642

M. Philippe Pujes est nommé membre du conseil d’administration du CNES en qualité de représentant du ministre chargé de l’espace, en remplacement de M. Christophe Mathieu.

Décret n^o 2003-1009 du 16 octobre 2003 relatif aux vacations susceptibles d’être allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 23-10-2003, pp. 18027-18028

Le décret n^o 76-193 du 24 février 1976 fixant le régime des rémunérations pour travaux supplémentaires administratifs et techniques susceptibles d’être versées par les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants aux fonctionnaires et agents de l’État est abrogé.

Décret du 29 octobre 2003 portant intégration (enseignements supérieurs).

JO du 05-11-2003, p. 18875

M. Pascal Ferré, directeur de recherche du CNRS, précédemment placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et affecté au CHU de Paris (université Paris-V, UFR Broussais - Hôtel-Dieu), est intégré dans ce corps (psychiatrie d’adultes) à compter du 1^er septembre 2003.

Arrêté du 18 août 2003 portant application dans les services de l’administration centrale du ministère chargé de l’éducation nationale et de la recherche et au sein des organismes qui lui sont rattachés du décret n^o 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État.

JO du 18-10-2003, p. 17757

Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique.

JO du 25-10-2003, p. 18253

Sont nommés membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l’article 1^er (2^o) du décret n^o 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs : Section 4 : Atomes et molécules, optiques et lasers, plasmas chauds : Mme Sylvie Jacquemot, en remplacement de M. Arnold Migus. Section 13 : Physique et chimie de la Terre : M. Jean-Pierre Vilotte, en remplacement de M. Jean-Paul Montagner. Section 40 : Politique, pouvoir, organisation : M. Olivier Dabène, en remplacement de M. François-Xavier Merrien.

Arrêté du 3 octobre 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle.

JO du 14-10-2003, p. 17464

Le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2003 à l’examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle est fixé à 271.

Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 14-10-2003, p. 17476

L’arrêté du 9 février 2001 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit : M. Gérard Chaouat est nommé représentant suppléant du personnel au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Michel Boer.

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination du directeur de l’École supérieure de l’éducation nationale.

JO du 16-10-2003, p. 17642

M. Bernard Dizambourg, maître de conférences hors classe, est nommé directeur de l’École supérieure de l’éducation nationale à compter du 13 octobre 2003.

Arrêté du 9 octobre 2003 portant création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants.

JO du 17-10-2003, pp. 17676-17677

Placé auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre des affaires étrangères, le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants a pour mission de formuler toute proposition ou recommandation tendant à l’amélioration des conditions d’accueil et de formation des étudiants étrangers en France et à l’amélioration des conditions de mobilité des étudiants français à l’étranger. (…) Le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants comprend 40 membres qui exercent un mandat de quatre ans. (…) Le secrétariat des travaux du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants est assuré par l’agence EduFrance. L’arrêté du 22 mars 2002 portant création du Conseil national pour l’accueil des étudiants étrangers est abrogé.

Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre international d’études pédagogiques.

JO du 24-10-2003, p. 18154

Le mandat de M. Bernard Cerquiglini, délégué général à la langue française et aux langues de France, en qualité de membre du conseil d’administration du Centre international d’études pédagogiques, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, est renouvelé pour une durée de trois ans ; le mandat de M. Pierre Laderriere, consultant en politique d’enseignement, en qualité de membre du conseil d’administration du Centre international d’études pédagogiques, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, est renouvelé pour une durée de trois ans.

Arrêté du 10 octobre 2003 fixant les modalités de la consultation de certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 16-10-2003, pp. 17613-17615

Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche de l’École normale supérieure des lettres et des sciences humaines.

JO du 23-10-2003, p. 18035

M. Jean-Claude Zancarini, maître de conférences à l’École normale supérieure des lettres et des sciences humaines, est nommé directeur adjoint chargé de la recherche à compter du 1^er septembre 2003.

Arrêté du 13 octobre 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l’Établissement public du campus de Jussieu.

JO du 23-10-2003, p. 18035

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l’Établissement public du campus de Jussieu de M. Gérard Delacroix, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination du directeur de l’Établissement public du campus de Jussieu.

JO du 23-10-2003, p. 18035

M. Michel Zulberty, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de l’Établissement public du campus de Jussieu.

Arrêté du 16 octobre 2003 fixant les taux des vacations allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 23-10-2003, p. 18028

Les taux des vacations horaires mentionnés à l’article 3 du décret n^o 2003-1009 du 16 octobre 2003 sont fixés ainsi qu’il suit : - personnels de catégorie C : 10 € ; - personnels de catégorie B : 13 € ; - personnels de catégorie A rémunérés à un indice brut inférieur ou égal à 1015 : 20 € ; - personnels de catégorie A rémunérés hors l’échelle : 30 €.

Arrêté du 16 octobre 2003 portant fin de fonctions et nomination du président de l’établissement public du campus de Jussieu.

JO du 05-11-2003, p. 18875

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Dizambourg en qualité de président de l’établissement public du campus de Jussieu. M. Raphaël Franquinet, professeur des universités, est nommé président de l’établissement public du campus de Jussieu.

Arrêté du 17 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles.

JO du 29-10-2003, pp. 18482-18483

Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination du directeur de l’observatoire Midi-Pyrénées.

JO du 04-11-2003, p. 18773

M. Dominique Le Queau, directeur de recherche au CNRS, est nommé en qualité de directeur de l’observatoire Midi-Pyrénées.

Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2001 relatif aux décharges de service d’enseignement dont peuvent bénéficier certains directeurs d’unité de formation et de recherche.

JO du 04-11-2003, p. 18754

Concerne les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Arrêté du 28 octobre 2003 relatif à la composition du Conseil national des astronomes et physiciens.

JO du 06-11-2003, p. 18961

Sont proclamés membres élus du Conseil national des astronomes et physiciens : Collège des astronomes ou physiciens et personnels assimilés, section astronomie : M. Daniel Egret, astronome, observatoire de Paris ; M. Farrokh Vakili, astronome, observatoire de la Côte d’Azur ; Mme Sylvie Rocques, directeur de recherche, observatoire Midi-Pyrénées ; Mme Chantal Balkowski, épouse Mauger, astronome, observatoire de Paris ; M. Emmanuel Davoust, astronome, observatoire Midi-Pyrénées ; M. Jean-Marie Hameury, astronome, observatoire astronomique de Strasbourg. Section terre interne : M. Jacques Hinderer, directeur de recherche, école et observatoire des sciences de la terre de Strasbourg ; M. Pierre Agrinier, physicien, institut de physique du globe de Paris ; Mme Anne Paul, directeur de recherche, observatoire des sciences de l’univers de Grenoble. Section surfaces continentales, océan, atmosphère : M. Patrick Mascart, physicien, observatoire Midi-Pyrénées ; M. Christophe Genthon, directeur de recherche, observatoire des sciences de l’univers de Grenoble ; M. Philippe Waldteufel, directeur de recherche, institut Pierre-Simon Laplace. Collège des astronomes adjoints ou physiciens adjoints et personnels assimilés, section astronomie : M. Frédéric Paletou, astronome adjoint, observatoire de la Côte d’Azur ; M. Jean-Luc Beuzit, chargé de recherche, observatoire des sciences de l’univers de Grenoble ; Mme Véronique Cayatte, épouse Servan, chargée de recherche, observatoire de Paris ; M. Jean-Marc Petit, chargé de recherche, observatoire de Besançon ; M. Michel Boër, chargé de recherche, observatoire Midi-Pyrénées ; Mme Catherine Dougados, chargée de recherche, observatoire des sciences de l’univers de Grenoble. Section terre interne : M. Stuart Gilder, physicien adjoint, institut de physique du globe de Paris ; M. Pierre-Jean Gauthier, chargé de recherche, observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand ; M. Alexis Rigo, chargé de recherche, observatoire Midi-Pyrénées. Section surfaces continentales, océan, atmosphère : M. Nicolas Metzl, chargé de recherche, institut Pierre-Simon Laplace ; M. Guy Delrieu, chargé de recherche, observatoire des sciences de l’univers de Grenoble ; M. Christophe Maes, chargé de recherche, observatoire Midi-Pyrénées. Sont nommés membres du Conseil national des astronomes et physiciens : Collège des astronomes ou physiciens et personnels assimilés, section astronomie : M. Pierre Exertier, directeur de recherche, observatoire de la Côte d’Azur ; M. Michel Perault, directeur de recherche, observatoire de Paris. Section terre interne : Mme Maria Zamora, professeure des universités, institut de physique du globe de Paris. Section surfaces continentales, océan, atmosphère : M. Michel Vauclin, professeur des universités, observatoire des sciences de l’univers de Grenoble. Collège des astronomes adjoints ou physiciens adjoints et personnels assimilés, section astronomie : Mme Nabila Aghanim, chargée de recherche, institut d’astrophysique spatiale ; M. Philippe Zarka, astronome adjoint, observatoire de Paris. Section terre interne : M. Sébastien Chevrot, chargé de recherche, observatoire Midi-Pyrénées ; Section surfaces continentales, océan, atmosphère : M. Patrick Mordelet, maître de conférences, observatoire Midi-Pyrénées. Le mandat des membres prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour une durée de quatre ans.

Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination (administration centrale).

JO du 31-10-2003, p. 18614

M. Philippe Imbert, administrateur civil, est nommé sous-directeur des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche à la direction de la recherche à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche pour une période de trois ans.

Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination (administration centrale).

JO du 31-10-2003, p. 18614

Mme Jacqueline Lemant, administratrice civile, est nommée sous-directrice des certifications supérieures et doctorales au sein du service des contrats et des formations à la direction de l’enseignement supérieur à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche pour une période de trois ans.

Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination (administration centrale).

JO du 31-10-2003, p. 18614

Mme Isabelle Roussel, administratrice civile, est nommée sous-directrice de la politique contractuelle au sein du service des contrats et des formations à la direction de l’enseignement supérieur à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche pour une période de trois ans.

Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination (administration centrale).

JO du 31-10-2003, p. 18614

Mme Martine Ramond, administratrice civile, est nommée sous-directrice de la logistique de l’administration centrale au sein du service de l’administration centrale à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche pour une période de trois ans.

Arrêté du 29 octobre 2003 fixant l’organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l’enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui est attribué.

JO du 07-11-2003, p. 19022

SNASUB-FSU (2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants).

Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l’École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

JO du 07-11-2003, p. 19049

Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l’administration au sein du CTP central de l’ENS de Fontenay - Saint-Cloud : M. Sylvain Auroux, Mme Christine de Buzon, M.  Bernard Gros, M. Frédéric Regard, M. Éric Guillot, Mme Brigitte Mayet Alvarez, M. Daniel Thorel, M. Christian Pfieger, M. Charles Micol, M. Alain Strachecki. Sont désignés en qualité de représentants suppléants de l’administration au sein du CTP central de l’ENS de Fontenay - Saint-Cloud : M. Jean-Claude Zancarini, Mme Catherine Volpilhac-Auger, Mme Catherine Topenot-Fradin, M. Georges Martin, Mme Amandine Gal, M. Frédéric Abecassis, M. Gérard Grenier, M. Christophe Porlier, Mme Danielle Roger, Mme Valérie Misery.

Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l’enseignement supérieur.

JO du 07-11-2003, p. 19049

Avis relatif aux décisions du 5 août 2003 et du 8 septembre 2003 portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.

JO du 14-10-2003, p. 17515

L’avenant n^o 3 à la convention constitutive du GIP dénommé Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche est approuvé. La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur. La liste des membres du groupement est complétée comme suit : Paris-8 - Vincennes - Saint-Denis ; École nationale d’ingénieurs de Saint-Étienne (ENISE).

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de valorisation de la recherche.

JO du 12-10-2003, p. 17435

M. Philippe Leroy, ingénieur des mines, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, est nommé, en qualité de représentant de l’État, au conseil d’administration de l’ANVAR, en remplacement de M. Jean-Baptiste Massignon.

Décret n^o 2003-1038 du 30 octobre 2003 relatif aux modalités particulières de détachement des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics.

JO du 01-11-2003, pp. 18673-18674

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

JO du 14-10-2003, p. 17477

Mlle Axelle Dehesdin, attachée d’administration centrale, est renouvelée au conseil d’administration du CEMAGREF, en qualité de représentante de l’État.

Arrêté du 14 octobre 2003 portant transfert de crédits.

JO du 22-10-2003, pp. 17956-17957

Recherche et nouvelles technologies, chap. III, CNRS, chap. 36-21 : ouverture sur 2003 d’un crédit de paiement de 3 418 €.

Arrêté du 15 octobre 2003 portant répartition de crédits.

JO du 17-10-2003, pp. 17680-17681

Recherche et nouvelles technologies, titre VI, Soutien à la recherche et à la technologie, chap. 66-04 : ouverture, sur 2003, d’une autorisation de programme de 1 676 634 € et d’un crédit de paiement du même montant.

Arrêté du 27 octobre 2003 portant répartition de crédits.

JO du 04-11-2003, p. 18757

Enseignement supérieur, titre III, Enseignement supérieure et recherche – Subventions de fonctionnement : ouverture sur 2003 d’un crédit de paiement de 356 500 €.

Arrêté du 29 octobre 2003 portant répartition de crédits.

JO du 05-11-2003, pp. 18848-18849

Recherche et nouvelles technologies, titre VI, Fonds national de la science, chap. 66-05 : annulation sur 2003 d’une autorisation de programme de 7 335 000 € et d’un crédit de paiement de 2 192 000 €.

Enseignement supérieur, titre VI, Subventions d’équipement à la recherche universitaire, chap. 66-71 : ouverture sur 2003 d’une autorisation de programme de 4 532 000 € et d’un crédit de paiement de 1 401 000 €. Recherche et nouvelles technologies, titre VI, INRA, chap. 61-21 : ouverture sur 2003 d’une autorisation de programme de 1 294 000 € et d’un crédit de paiement de 368 000 € ; CEMAGREF, chap. 61-22 : ouverture sur 2003 d’une autorisation de programme de 38 000 € et d’un crédit de paiement de 11 000 € ; CNRS, chap. 66-21 : ouverture d’une autorisation de programme de 762 000 € et d’un crédit de paiement de 214 000 € ; INSERM, chap. 66-50 : ouverture sur 2003 d’une autorisation de paiement de 437 000 € et d’un crédit de paiement de 122 000 € ; CIRAD, chap. 68-43 : ouverture d’une autorisation de programme de 272 000 € et d’un crédit de paiement de 76 000 €.

Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

Arrêté du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 15-10-2003, p. 17553

M. Simon Fortel, inspecteur du Trésor public, détaché auprès du CNRS pour exercer les fonctions de chef du département des achats de la direction des contrats et des affaires juridiques à l’agence comptable principale, est maintenu en service détaché auprès de la mairie de Rouen en qualité d’attaché territorial pour exercer les fonctions de directeur administratif au département de l’environnement et des projets urbains, pour une durée d’un an à compter du 1e juillet 2003.

Arrêté du 29 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 15-10-2003, p. 17553

M. Jean-Jacques Losson, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable de l’École nationale de l’administration pénitentiaire, est maintenu en service détaché auprès de l’INRA, pour exercer les fonctions d’agent comptable secondaire du centre de recherches de Bordeaux, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er juillet 2003.

Ministère des affaires étrangères

Décret n^o 2003-1002 du 15 octobre 2003 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), signé à Lima le 18 août 2003.

JO du 22-10-2003, pp. 17950-17951

Cet accord est entré en vigueur le 18 août 2003.

Ministère de la défense

Décret n^o 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’École polytechnique.

JO du 23-10-2003, pp. 18021-18024

Décret n^o 2003-1007 du 21 octobre 2003 fixant le régime de la prime de soutien aux activités de la recherche attribuée aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’École polytechnique.

JO du 23-10-2003, pp. 18024-18025

Arrêté du 21 octobre 2003 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’École polytechnique.

JO du 23-10-2003, pp. 18025-18026

Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles, la périodicité de versement et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de soutien aux activités de la recherche.

JO du 23-10-2003, p. 18026

Concerne les agents mentionnés à l’article 1^er du décret n^o 2003-1007 du 21 octobre 2003 fixant le régime de la prime de soutien aux activités de la recherche susceptible d’être attribuée aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’École polytechnique.

Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au conseil scientifique du Laboratoire central des ponts et chaussées.

M. Patrice Parisé, directeur des routes, est nommé membre de droit du conseil scientifique du Laboratoire central des ponts et chaussées, en remplacement de M. Patrick Gandil.

JO du 23-10-2003, p. 18037

Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

JO du 04-11-2003, p. 18776

M. Rémy Heitz, directeur de la sécurité et de la circulation routières, est nommé membre du conseil d’administration de l’INRETS, en tant que représentant du ministre chargé de la sécurité routière, en remplacement de Mme Isabelle Massin.

Ministère de l’écologie et du développement durable

Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut français de l’environnement.

JO du 07-11-2003, pp. 19050-19051

Sont nommés membres du conseil scientifique de l’Institut français de l’environnement : M. Christian Averous, chef de la division de l’état de l’environnement à l’OCDE ; M. Bruno Barnouin, directeur de l’environnement et de l’aménagement littoral à l’IFREMER ; M. Gérard Bertolini, conseiller scientifique à l’université de Lyon ; M. Pierre Hubert, conseiller scientifique à l’École nationale supérieure des mines de Paris ; M. Jean-Claude Lefeuvre, professeur au Muséum national d’histoire naturelle ; M. Patrick Legrand, conseiller scientifique à l’INRA ; M. Pieter Leroy, conseiller scientifique à l’université de Nimègues (Pays-Bas) ; M. Philippe Masure, directeur de l’institut de la montagne, université de Savoie ; M. Michel Meybeck, conseiller scientifique à l’université Paris-6 ; M. François Moisan, conseiller scientifique à l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ; M. Jean-Pierre Orfeuil, conseiller scientifique à l’université Paris-12 - Val-de-Marne ; M. André Oudiz, conseiller scientifique à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ; Mme Marie-Claire Robic, conseillère scientifique à l’université Paris-1 ; M. André Vanoli, inspecteur général honoraire de l’INSEE ; M. Denis Zmirou, directeur scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l’École nationale de la santé publique.

JO du 21-10-2003, p. 17900

Parmi les personnes nommées, pour une période de trois ans, en qualité de membres du conseil scientifique de l’École nationale de la santé publique figurent : M. Jean-Marc Lhuillier, docteur en droit public, membre du laboratoire d’analyse des politiques sociales et sanitaires (LAPSS) ; M. Claude Martin, docteur en sociologie, HDR, directeur de recherches au CNRS, membre du Centre de recherche sur l’action politique en Europe (CRAPE) – UMR n^o C6051 CNRS, directeur du (LAPSS) ; Mme Martine Bungener, directrice de recherche au CNRS, directrice du centre de recherche médecine, sciences, santé et société (CERMES).

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination à la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire.

JO du 07-11-2003, p. 19053

M. Joël Cuguen, directeur de recherche, est nommé membre de la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de M. Bernard Chevassus au Louis, démissionnaire.

Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination à la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire.

JO du 07-11-2003, p. 19053

M. Michaël Hochberg, directeur de recherche, est nommé membre de la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de M. Guy Riba, démissionnaire.

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 2 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 16-10-2003, p. 17645

1. Au 3 a de l’arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, les mots : « M. Mesqui (Jean), président de la Société française d’archéologie » sont remplacés par les mots : « M. Mesqui (Jean), délégué général de l’association des sociétés françaises d’autoroutes et d’ouvrages à péage » ; 2. Au 3 b de l’arrêté du 7 mai 2003 précité, les mots : « M. Guitelmacher (Henri), président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs » sont remplacés par les mots : « M. Pigeon (Marc), président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs ».

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination au Conseil national des parcs et jardins.

JO du 12-10-2003, p. 17436

Parmi les personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des parcs et jardins nommées membres du Conseil figure Mme Monique Mosser, historienne des jardins, chercheuse au CNRS.

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire

Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2003 et 2004 (fonction publique de l’État, armées, ville de Paris et Communautés européennes).

JO du 30-10-2003, p. 18584

Ce texte fait l’objet d’une pagination spéciale (35033 à 35060 CPR) annexée au Journal officiel de ce jour.

Commission nationale de déontologie de la sécurité

Désignation de membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

JO du 17-10-2003, p. 17721

En application de l’article 2 de la loi n^o 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d’une Commission nationale de déontologie de la sécurité, modifiée par la loi no 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, La Commission nationale de déontologie de la sécurité a désigné, le 25 septembre 2003, en qualité de personnalités qualifiées membres de la commission : Mme Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS ; M. Jean Bonnard, ancien bâtonnier de Lyon ; M. Jacques Nicolaï, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale ; M. Akli Mellouli, coordinateur de projets contre les discriminations raciales.

CNRS

Convention de création d’un IFR :

CON. n^o 02A002DR04 du 30-07-2003

IFR n^o M0046 – Structure et dynamique des signaux cellulaires

Directeur : M. Jean-Pierre MAUGER

Convention conclue pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2002.

Partenaires : CNRS/CEA, Institut Curie, INSERM, Université Paris-Sud (Paris-11).

Convention de création d’une FR :

CON. n^o 03A0006DR04 du 29-07-2003

FR n^o W1577 – L’Institut de chimie moléculaire et des matériaux d’Orsay (ICMMO)

Directeur : M. Jean-François GIRERD

Convention renouvelée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2002.

Partenaires : CNRS/Université Paris-Sud (Paris-11).