Décision n^o 03P001DSI du 12 novembre 2003 portant création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web de l’UMR n^o C6551 - Mort neuronale, neuroprotection et neurotransmission

Direction des systèmes d’information

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978, not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 15-06-2003.

Art. 1^er. - Il est créé à l’UMR n^o C6551 - Mort neuronale, neuroprotection et neurotransmission, un site Web (http://www.unicaen.fr/umr6551) dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :

– la diffusion d’informations relatives aux personnes appartenant à l’UMR n^o C6551 :

• un annuaire en diffusion libre sur internet,

• un organigramme en diffusion libre sur internet ;

– la diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures à l’UMR n^o C6551 :

• le curriculum vitæ d’étudiants ayant appartenu à l’UMR n^o C6551 et encore en recherche d’emploi ou de stage ;

– la mise en œuvre d’une messagerie électronique réservée exclusivement aux membres de l’UMR n^o C6551 pour permettre la diffusion d’informations internes au laboratoire ;

– la mise en œuvre d’espaces de discussion réservés exclusivement aux membres de l’UMR n^o C6551 en lecture et en écriture pour favoriser les échanges internes au laboratoire ;

– l’accès restreint à certains services du site (Intranet) : informations internes réservées aux membres du laboratoire.

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives traitées sont, s’agissant de :

– la diffusion d’informations relatives aux personnes appartenant à l’UMR n^o C6551 :

• nom,

• prénom,

• photographie,

• statut,

• fonction,

• coordonnées professionnelles,

• curriculum vitæ (sous forme de page personnelle) ;

– la diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au laboratoire :

• curriculum vitæ d’étudiants ayant quitté l’UMR n^o C6551 et en recherche de stage ou d’emploi ;

– la mise en œuvre d’une messagerie électronique :

• adresse de messagerie électronique (e-mail) de l’expéditeur, la date, l’heure, et l’objet du message ;

– la mise en œuvre d’espaces de discussion :

• le sujet discuté, la contribution à la discussion, l’adresse de messagerie électronique (mél.) de l’expéditeur, la date, l’heure ;

– l’accès restreint (Intranet) à certains services du site :

• un code d’accès (login) et un mot de passe.

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, s’agissant de :

– la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant à l’UMR n^o C6551 : tout visiteur du site ;

– la diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures à l’UMR n^o C6551 : tout visiteur du site ;

– la mise en œuvre d’une messagerie électronique : les membres de l’UMR n^o C6551 ;

– la mise en œuvre d’espaces de discussion : les membres de l’UMR n^o C6551 ;

– l’accès restreint (Intranet) à certains services du site : les personnes autorisées de l’UMR n^o C6551 et l’administrateur technique du site.

Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de l’administrateur du site ou webmestre, dont l’adresse électronique est accessible via le site.

Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informées par courrier électronique.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d’accueil des rubriques du site (et/ou) des pages de collecte d’informations.

Art. 5. - Le directeur de l’UMR n^o C6551 est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recheche scientifique.

Fait à Paris, le 12 novembre 2003.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD