Décret n^o 2003-1113 du 24 novembre 2003 fixant les conditions d’accès temporaires au grade de chargé de recherche de 2^e classe du Centre national de la recherche scientifique

Jeunesse, éducation nationale et recherche - NOR : MENF0302000D - JO du 26-11-2003, pp. 20063-20064

Vu L. n^o 82-610 du 15-07-1982 mod. ; L. n^o 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. n^o 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n^o 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n^o 84-1185 du 27-12-1984 mod. ; avis du CTP central du CNRS du 25-03-2003 ; Conseil d’État (section des finances) entendu.

Art. 1^er. - À titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l’article 5-1 du décret du 27 décembre 1984 susvisé et de l’article 15 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le concours d’accès au grade de chargé de recherche de 2^e classe du Centre national de la recherche scientifique organisé au titre de l’année 2004 est ouvert aux candidats nés en 1971 et postérieurement.

Art. 2. - Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2003.

Jean-Pierre RAFFARIN

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche,

Luc FERRY

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,

Francis MER

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l’État
et de l’aménagement du territoire,

Jean-Paul DELEVOYE

Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,

Alain LAMBERT

La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,

Claudie HAIGNERÉ