Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le montant de l’indemnité des chargés de mission du CNRS

Jeunesse, éducation nationale et recherche - NOR : MENF0301910A - JO du 18-11-2003, p. 19519

Vu D. n^o 2003-1079 du 10-11-2003.

Art. 1^er. - Le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l’article 2 du décret du 10 novembre 2003 susvisé est fixé à 230 € pour les chargés de mission placés auprès du directeur général du CNRS et à 155 € pour les chargés de mission placés auprès des délégués régionaux de cet établissement.

Art. 2. - L’arrêté du 26 novembre 1992 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au CNRS est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général du CNRS est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2003.

Le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche,

Luc FERRY

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,

Francis MER

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l’État
et de l’aménagement du territoire,

Jean-Paul DELEVOYE

Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,

Alain LAMBERT

La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,

Claudie HAIGNERÉ