À lire

« La fonction publique entre droit et pratiques : l’exemple de la mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à l’Éducation nationale »

AJDA, n^o 38/2003, 10 novembre 2003, pp. 2018-2022

« Fonctionnaires irrégulièrement évincés, la jurisprudence Deberles en question »

AJDA, n^o 38/2003, 10 novembre 2003, pp. 2023-2024

« Fonction publique. La compétence liée de l’administration pour mettre fin à un contrat verbal »

AJDA, n^o 38/2003, 10 novembre 2003, pp. 2043-2045

« Négligence de l’État à protéger les biens de fonctionnaires »

AJDA, n^o 38/2003, 10 novembre 2003, p. 2055

« La citoyenneté de l’Union européenne dix ans après : quid novi ? »

AJDA, n^o 39/2003, 17 novembre 2003, pp. 2064-2073

« Fonction publique et service public : le cas de France Télécom »

AJDA, n^o 39/2003, 17 novembre 2003, pp. 2078-2082

« Les nouvelles conditions d’intervention des collectivités territoriales en matière d’archéologie préventive »

AJDA, n^o 39/2003, 17 novembre 2003, pp. 2083-2089

« Fonction publique. La protection du fonctionnaire en cas de poursuites pénales déclenchées par l’administration »

AJDA, n^o 39/2003, 17 novembre 2003, pp. 2098-2101

« Fonction publique. Les fonctionnaires vont retrouver leur droit d’auteur »

AJDA, n^o 40/2003, 24 novembre 2003, p. 2121

« Fonction publique. Le respect nécessaire des délais pour mettre fin aux fonctions du titulaire d’un emploi fonctionnel »

AJDA, n^o 41/2003, 1^er décembre 2003, pp. 2214-2218