Décision n^o 030020SGCN du 24 novembre 2003 modifant la décision n^o 960553SGCN du 26 avril 1996 relative au règlement intérieur de la commission interdisciplinaire « Gestion de la recherche »

Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique

Vu D n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n^o 84-1185 du 27-12-1984 mod. ; D n^o 91-178 du 18-02-1991 mod. ; D. n^o 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 01-08-2003 ; A. du 18-02-1991 mod. ; DÉC. n^o 910423SJUR du 27-09-1991 mod. ; DÉC. n^o 960553SGCN du 26-04-1996 ; avis du CTP des personnels du CNRS et de ses instituts nationaux du 20-11-2003.

Art. 1^er. - Le titre VIII de la décision n^o 960553SGCN du 26 avril 1996 susvisée est complété par un article 24-1 ainsi rédigé :

« Tout membre de la commission interdisciplinaire Gestion de la recherche qui, sauf cas de force majeure, s’est abstenu de siéger pendant deux sessions consécutives, cesse d’être membre de cette commission.

Lorsqu’un membre de cette commission se trouve dans l’impossibilité définitive de siéger, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.

Le remplacement des membres nommés est effectué dans les conditions prévues à l’article 1^er (2^o) de la décision n^o 910423SJUR du 27 septembre 1991 modifiée.

Pour le remplacement des membres élus, la commission élit un nouveau membre parmi les membres appartenant au Comité national et ayant fait acte de candidature à cette fin. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 24 novembre 2003.

Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU