Éditorial

La contractualisation

Le partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur est un axe structurant majeur de l’action du CNRS qui se traduit, à ce jour, par l’existence de contrats de « développement » conclus avec 130 universités et grandes écoles, répartis en quatre vagues successives de quatre années chacune.

La vague « B » de contractualisation renouvelée au 1^er janvier 2004 fournit la possibilité au CNRS d’atteindre l’un des objectifs qu’il s’est assigné dans son contrat d’action pluriannuel : l’approfondissement des relations avec les universités.

Désormais, la préparation des contrats quadriennaux doit être l’occasion de définir avec chaque établissement, au-delà de la reconnaissance d’unités de recherche, une vision stratégique commune impliquant de mobiliser un ensemble de moyens sur des objectifs partagés.

Un tel dispositif nécessite d’anticiper le processus de contractualisation en organisant, deux ans avant le renouvellement d’une vague, une concertation préalable permettant aux parties de réfléchir ensemble à des perspectives scientifiques pour la période à venir. Les négociations proprement dites ont lieu l’année suivante sur la base de cette réflexion et après les évaluations faites au printemps par le comité national de la recherche scientifique.

Grâce à ce calendrier totalement rénové, les contrats quadriennaux peuvent dorénavant être mis en œuvre au début de l’année de leur prise d’effet de même que les unités de recherche qui en constituent la déclinaison scientifique.

Ainsi, le présent bulletin contient deux décisions du directeur général du 28 novembre 2003 créant ou renouvelant les unités mixtes de recherche et les formations de recherche en évolution portées aux contrats quadriennaux de la vague 2004/2007.

Par le passé, les unités parvenues à expiration étaient prolongées et leurs responsables nommés par intérim en attendant la fin des négociations avec les établissements universitaires. À présent, les directeurs d’unité sont nommés immédiatement de plein exercice et sont dès lors assurés de voir les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions couverts sur le plan juridique.

C’est la première fois depuis 1995, année de lancement de la contractualisation, que le CNRS est en mesure de prendre ce type de décision en début de période quadriennale. L’opération se doit d’être signalée comme l’expression d’un nouveau mode de relation entre le CNRS et ses partenaires universitaires.

Jacques BERNARD

Secrétaire général du CNRS