Textes signalés

Président de la République

Loi n^o 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.

JO du 27-11-2003, pp. 20136-20154

Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi.

JO du 14-11-2003, p. 19381

Sont nommés membres du conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi, en tant que représentants du ministre chargé de la recherche : M. Gilles Pollet, en qualité de titulaire ; M. Philippe Casella, en qualité de suppléant.

Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

JO du 08-11-2003, p. 19122

Mme Rose-Agnès Jacquesy est nommée membre du conseil d’administration du CEMAGREF, en qualité de représentante de l’État, désignée par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.

Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 19-11-2003, p. 19618

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’INRIA, en tant que représentants de l’État, désignés par le ministre chargé du budget : M. David Lubek, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Philippe Court ; Mlle Axelle Dehesdin, en qualité de suppléante, en remplacement de M. Éric Laval.

Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

JO du 14-11-2003, p. 19381

Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination du secrétaire général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

JO du 27-11-2003, p. 20256

M. Pierre-Yves Saint est nommé secrétaire général du CEMAGREF, en remplacement de Mme Pascale Margot-Rougerie, appelée à d’autres fonctions.

Arrêté du 28 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée.

JO du 03-12-2003, p. 20647

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité d’attaché parlementaire au cabinet de la ministre déléguée par M. Alexandre Galdin à compter du 1^er décembre 2003. A compter de cette même date, Mlle Anne Peyricot est nommée attachée parlementaire au cabinet de la ministre déléguée.

Décision du 3 novembre 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relative à l’enquête « Adoption ».

JO du 05-12-2003, pp. 20794-20795

L’enquête « Adoption » porte sur la connaissance des procédures d’adoption, des candidats à l’adoption et des enfants adoptés. La collecte aura lieu en 2003-2004. Elle concernera un échantillon de 2 000 à 2 500 personnes ayant fait une démarche d’adoption. L’INED et le Centre Quetelet sont les seuls destinataires des informations indirectement nominatives recueillies. Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de l’INED, 133, boulevard Davout, Paris (20^e).

Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

Décret n^o 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l’École nationale supérieure des arts et industries textiles.

JO du 20-11-2003, pp. 19658-19659

L’École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l’éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu’à celles du présent décret. Le siège de l’école est à Roubaix.

Décret n^o 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l’autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l’article 44-II de la loi n^o 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée.

JO du 16-11-2003, p. 19478

Décret du 17 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie.

JO du 20-11-2003, p. 19686

M. Roland Bertrand est nommé membre suppléant du conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie en tant que représentant de l’État, désigné par le ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Laurent Péru.

Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.

JO du 21-11-2003, p. 19774

M. David Lubek est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’IFREMER, en tant que représentant de l’État, désigné par le ministre chargé du budget, en remplacement de M. Philippe Court.

Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales.

JO du 21-11-2003, p. 19774

M. Denis Maugars est nommé membre du conseil d’administration du CNES, en qualité de membre choisi en raison de sa compétence dans le domaine d’activité de l’établissement, en remplacement de M. Jean-Pierre Rabault.

Décret du 20 novembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs).

JO du 23-11-2003, pp. 19917-19921

Décret n^o 2003-1122 du 20 novembre 2003 pris pour l’application des articles 10 et 14 du décret n^o 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement.

JO du 27-11-2003, p. 20199

Ce décret précise la liste des organismes pour lesquels le montant de la subvention de l’État peut avoir pour effet de porter le total des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable (application du troisième alinéa de l’article 10 du décret du 16 décembre 1999). Le bénéfice de ces dérogations est apprécié au cas par cas par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, en prenant en compte les considérations d’intérêt général attachées au projet d’investissement. En application du deuxième alinéa de l’article 14 du décret du 16 décembre 1999 et pour ces mêmes organismes, une avance peut être versée lors de la décision attributive de la subvention. Celle-ci peut excéder 5 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable, dans la limite de 20 % de ce montant. Les organismes concernés sont : Institut de la céramique, Institut des hautes études scientifiques (IHES), SUPELEC, Institut d’optique théorique et appliquée, Cité internationale universitaire de Paris, Fondation nationale des sciences politiques, Maison des sciences de l’Homme, Fondation santé des étudiants de France (FSEF, Société mathématique de France (CIRM - unité mixte de service, Pôle universitaire européen de Strasbourg, Pôle universitaire européen de Montpellier et Languedoc-Roussillon, Pôle universitaire de Nancy-Metz, Europôle universitaire de Rennes.

Décret n^o 2003-1108 du 21 novembre 2003 modifiant le décret n^o 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.

JO du 23-11-2003, p. 19903

Décret du 21 novembre 2003 portant cessation de fonctions du président du conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 23-11-2003, p. 19921

Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Larrouturou, président du conseil d’administration de l’INRIA, l’intéressé ayant été appelé à d’autres fonctions.

Arrêté du 29 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles.

JO du 08-11-2003, pp. 19105-19106

Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l’Observatoire des métiers.

JO du 08-11-2003, p. 19106

L’intitulé de l’arrêté du 22 décembre 1998 est remplacé par l’intitulé suivant : « Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l’Observatoire des métiers et des compétences. » Dans le même arrêté, les mots : « Observatoire des métiers » sont remplacés par les mots : « Observatoire des métiers et des compétences ». À noter également la modification des dispositions relatives aux modalités de fonctionnement et à la composition du conseil de l’Observatoire.

Arrêté du 7 novembre 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Pays de la Loire.

JO du 20-11-2003, p. 19659

Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination de la directrice de l’observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand.

JO du 20-11-2003, p. 19686

Mme Andréa Flossmann, professeure des universités à l’université Clermont-Ferrand-2, est nommée en qualité de directrice de l’observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand pour une durée de cinq ans à compter du 1^er janvier 2004.

Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle.

JO du 28-11-2003, p. 20346

Mme Lyne Cohen-Solal est nommée membre du conseil d’administration du MNHN en tant que représentant de la ville de Paris, sur proposition du maire de Paris, en remplacement de M. Yves Contassot.

Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la composition du dossier et aux modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation prévues par le décret n^o 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l’autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l’article 44-II de la loi n^o 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée.

JO du 19-11-2003, pp. 19594-19595

Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au Conseil national des universités.

JO du 29-11-2003, pp. 20436-20442

Le mandat des membres élus et des membres nommés prend effet à la date de publication du présent arrêté.

Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 28-11-2003, pp. 20346-20347

Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination à des commissions scientifiques spécialisées de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 02-12-2003, p. 20566

Sont nommées membres des commissions scientifiques spécialisées de l’NSERM, en qualité de membres élus, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs : Commission scientifique spécialisée n^o 4 « systèmes cardio-vasculaire et respiratoire, muscle, hématologie-hémostase-angiogénèse » : Mme Christine Gousse, en remplacement de M. Ibrahim Tadjou, démissionnaire. Commission scientifique spécialisée n^o 9 « métabolisme, nutrition, toxicologie » : Mme Marie-Thérèse Le Gloane, en remplacement de Mme Patricia Risede, démissionnaire.

Arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l’évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l’article 16 du décret n^o 71-376 du 13 mai 1971 modifié et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d’admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers.

JO du 23-11-2003, pp. 19903-19904

Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public.

JO du 03-12-2003, p. 20634

Le recteur de l’académie de Paris, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du GIP dénommé « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) ».

Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.

JO du 16-11-2003, p. 19510

Par des décisions du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en date du 14 octobre 2003 et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 17 octobre 2003, la prorogation de la convention constitutive du GIP dénommé « Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon » est approuvée. Le groupement est prorogé à compter du 21 octobre 2003. Le groupement est constitué pour une durée de quatre années.

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités arrêtées en 2003 par les groupes du Conseil national des universités.

JO du 28-11-2003, pp. 20347-20348

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de valorisation de la recherche.

JO du 21-11-2003, p. 19774

M. David Lubek est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale de valorisation de la recherche en qualité de représentant de l’État, sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en remplacement de M. Philippe Court.

Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

Décret n^o 2003-1091 du 18 novembre 2003 portant virement de crédits.

Recherche et nouvelles technologies, titre VI : CIRAD, chap. 68-43 : annulation sur 2003 d’une autorisation de programme de 2 000 000 € et d’un crédit de paiement de même montant. INRIA, chap. 63-01 : ouverture sur 2003 d’une autorisation de programme de 2 000 000 € et d’un crédit de paiement de même montant.

JO du 20-11-2003, p. 19669

Ministère délégué à l’industrie

Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).

JO du 26-11-2003, p. 20100

M. Bernard Doroszczuk, ingénieur des mines, est nommé directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement du Centre.

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les États dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.

JO du 08-11-2003, p. 19103

Arrêté du 5 novembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger.

JO du 08-11-2003, pp. 19103-19105

Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 04-12-2003, p. 20732

M. Jérôme Pasquier, directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’IRD, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de Mme Élisabeth Béton-Delègue.

Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l’École nationale des ponts et chaussées.

JO du 04-12-2003, p. 20741

Sont nommées membres du conseil scientifique de l’École nationale des ponts et chaussées, pour une durée de trois ans, les personnalités suivantes, choisies en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l’école : M. Bernard Decomps, président du conseil scientifique ; M. Pierre Bernhard, M. Guy Bourgeois, M. Thierry Bretheau), M. Gabriel Dupuy, Mme Annie Fouquet, Mme Suzanne Lacasse, M. Hervé Le Men, Mme Nicole Papineau, M. Dominique Perrin, M. Rémi Pochat, M. Michel Ray, M. Jacques Rilling, M. Maurice Robin, M. Pierre-Alain Roche, M. Jean Salençon, M. Bernard Tardieu, M. Robert Thomazeau, M. Alain Trognon, Mme Laurence Tubiana. Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques du ministère chargé de l’équipement ou son représentant assiste aux réunions du conseil scientifique de l’École nationale des ponts et chaussées.

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 12 novembre 2003 portant nomination de la directrice générale de l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 13-11-2003, p. 19343

Mme Nicole Pot est nommée directrice générale de l’INRAP, en remplacement de Mme Marion Julien, appelée à d’autres fonctions.

Décret du 28 novembre 2003 portant nomination du président de l’Établissement public du musée du quai Branly.

JO du 30-11-2003, p. 20527

M. Stéphane Martin est renouvelé dans les fonctions de président de l’Établissement public du musée du quai Branly à compter du 30 décembre 2003.

Sont nommés membres du conseil d’administration de la BNF : 1. Sur proposition du vice-président du Conseil d’État : M. Francis Delon, conseiller d’État. 2. Au titre des représentants mentionnés au 3^o de l’article 4 du décret n^o 94-3 du 3 janvier 1994 : Sur proposition du ministre de la culture et de la communication : M. Simon Barry, directeur adjoint du développement des médias. Sur proposition de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies : M. Cyril Grange, chargé de mission scientifique à la direction de la recherche. Sur proposition du ministre des affaires étrangères : M. Xavier North, directeur de la coopération et du français. 3. Au titre des personnalités du monde culturel, scientifique et économique : M. Olivier Nora, éditeur ; M. Alain Schnapp, directeur général de l’Institut national d’histoire de l’art ; M. François Cheng, écrivain, membre de l’Académie française ; Mme Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France.

Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au comité de présélection des acquisitions de l’Établissement public du musée du quai Branly.

JO du 29-11-2003, p. 20445

Mme Danièle Lavallée, directrice de recherche émérite au CNRS, est nommée membre du comité de présélection des acquisitions de l’Établissement public du musée du quai Branly, au titre du 9^o de l’article 12 du décret n^o 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l’Établissement public du musée du quai Branly, en remplacement de M. Claude, François Baudez, démissionnaire.

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire

Décret n^o 2003-1099 du 20 novembre 2003 portant création d’un conseil d’orientation de la simplification administrative.

JO du 20-11-2003, p. 19766

CNRS

Convention de création d’une URA :

CON. n^o 03A009DR04 du 04-11-2003

URA n^o D2464 - Service de physique de l’état condensé (SPEC)

Directeur : M. Jacques HAMMANN, chercheur CEA

Convention conclue pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2002.

Partenaires : CNRS/CEA.