Avis relatif à une décision portant approbation de l’avenant n^o 1 à la convention constitutive modifiée du GIP Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS)

Recherche et nouvelles technologies - NOR : RECR0300116V - JO du 16-12-2003, pp. 21424-21425

Par une décision du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en date du 1^er novembre 2003, l’avenant n^o 1 à la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public « Agence nationale de recherches sur le sida (ANRS) » est approuvé.

Extrait de la convention constitutive

Membres

Le groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de recherches sur le sida (ANRS) » est constitué entre :

D’une part,

L’État, représenté par le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé des affaires étrangères,

D’autre part,

Le Centre national de la recherche scientifique, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’Institut de recherche pour le développement et l’Institut Pasteur.

Objet

L’Agence nationale de recherches sur le sida (ANRS) a pour objet l’animation, l’évaluation, la coordination et le financement des programmes de recherche sur le VIH/sida et les hépatites (B et C), quel que soit le domaine scientifique concerné, dans le respect de l’autonomie des programmes et des procédures d’évaluation des organismes de recherche adhérant au groupement.

À cet effet, l’agence aura, dans le cadre de ses moyens, pour mission de :

1. Identifier les nouvelles équipes susceptibles de jouer un rôle important dans ce champ d’activité et chercher à les attirer par des actions d’incitation adaptées.

2. Développer les interactions possibles entre les différents domaines de recherche et assurer la coordination de la recherche.

3. Favoriser la concertation régulière des équipes de chercheurs par l’organisation de colloques thématiques réunissant, au sein de structures d’animation, les acteurs ou futurs acteurs dans les thèmes de recherche concernés.

4. Répartir les moyens qui lui sont apportés par l’État entre les organismes publics de recherche, les laboratoires universitaires, les établissements hospitaliers, les industriels et les organismes privés.

5. Tenir à jour une information permanente à la disposition de tous sur l’état d’avancement des recherches et sur les moyens qui leur sont consacrés.

6. Inscrire les actions de recherche dans un cadre de coopération international impliquant les pays industrialisés et les pays en développement.

Pour la réalisation de ses missions, dans le respect des avis de son conseil scientifique, l’agence dispose notamment des moyens d’actions suivants :

1. Financement de projets de recherche, de bourses et d’équipements.

2. Soutien et développement d’actions incitatives et coordonnées.

3. Aide aux laboratoires publics et soutien à des programmes industriels sous toutes les formes jugées nécessaires.

4. Financement d’essais thérapeutiques ou de toute autre forme d’action nécessaire au développement de la recherche clinique, dans le respect des règles éthiques et du cadre législatif de la France et des pays où la recherche est menée.

Siège social

Le siège du groupement est fixé au 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris.

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de six ans à compter du 31 décembre 2003.

Responsabilité des membres

Les membres du groupement sont responsables sur leur patrimoine à proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions. Ils ne sont pas solidaires.