À lire

« APE à taux partiel. Salariés non rémunérés sur la base des 35 heures »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 14026, 5 décembre 2003, 3 p.

« Fonction publique. Revalorisation du traitement des fonctionnaires au 1^er janvier 2004 »

Liaisons sociales, Bref social, n^o 14030, 11 décembre 2003, p.1

« Emploi de travailleurs étrangers. Loi relative à l’immigration »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n^o 14030, 11 décembre 2003, 4 p.

« La création d’entreprise. Congé ou temps partiel pour création d’entreprise »

Liaisons sociales, supplément au n^o 14040-14041, 26 et 29 décembre 2003, 122 p.

« Mise en œuvre de la réforme des retraites des fonctionnaires »

Liaison sociale, Bref social, n^o 14044, 2 janvier 2003, p. 1

« Retraites. Revalorisation des pensions de 1,7 % au 1^er janvier 2004 »

Liaison sociale, Bref social, n^o 14045, 5 janvier 2003, p. 1

« Retraites. Les conditions du droit au rachat d’annuités manquantes »

Liaison sociale, Bref social, n^o 14046, 6 janvier 2003, pp. 1-2

« Le port du foulard constitue un manquement à l’honneur professionnel du fonctionnaire »

AJDA, n^o 42/2003, 8 décembre 2003, p. 2228

« Contrats et marchés. Il est interdit de renoncer aux intérêts moratoires »

AJDA, n^o 42/2003, 8 décembre 2003, pp. 2267-2269

« Fonction publique. Pas de discrimination dans le refus d’une pension de réversion à une concubine »

AJDA, n^o 42/2003, 8 décembre 2003, pp. 2269-2274

« La responsabilité du comptable public en cas de versement irrégulier de primes à des fonctionnaires »

AJDA, n^o 43/2003, 15 décembre 2003, pp. 2313-2316

« Le projet de loi de finances pour 2004 »

Les notes bleues de Bercy, n^o 258, septembre 2003,166 p.

« Le recensement de la population à partir de 2004 »

Les notes bleues de Bercy, n^o 260, 1^er-15 novembre 2003, pp. 1-20

« Promouvoir la parité dans la haute fonction publique »

Entreprises & carrières, n^o 696/697, 23 décembre 2003 au 5 janvier 2004, pp. 30-31