Décision n^o 030008ELEC du 3 décembre 2003 relative à la constitution du bureau de vote spécial pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Organisation des élections

Vu D. n^o 94-360 du 06-05-1994 mod. ; A. du 10-10-2003.

Art. 1^er. - En application de l’article 6 de l’arrêté du 10 octobre 2003 susvisé, un bureau de vote spécial est constitué au siège du Centre national de la recherche scientifique. Il est chargé de se prononcer sur toute difficulté touchant aux opérations électorales de la consultation et de procéder au dépouillement du scrutin. Il est responsable du bon déroulement des opérations de vote.

Art. 2. - Sa composition est la suivante :

– M. Philippe WILLOQUET, président, délégué pour les élections du CNRS ;

– M. Yves GERMAIN, premier assesseur ;

– M. Jean-François PAINTRAND, second assesseur ;

– M. Yannick MAUBOUSSIN, représentant mandaté par le SNPREES-FO ;

– M. Jean-Marie GOLE, représentant mandaté par le SNPTES-UNSA Éducation.

Art. 3. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 3 décembre 2003.

Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU