Décision n^o 030009ELEC du 17 décembre 2003 relative à l’ouverture d’un bureau de vote spécial pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Organisation des élections

Vu D. n^o 94-360 du 06-05-1994 mod. ; A du 10-10-2003.

Art. 1^er. - Conformément au calendrier électoral arrêté par le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche pour le scrutin du second tour, le bureau de vote spécial est ouvert le 30 janvier 2004 pendant les heures de service, de 9 heures à 16 heures, au siège de l’établissement.

Art. 2. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 17 décembre 2003.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Jacques BERNARD