Décision n^o 030010ELEC du 17 décembre 2003 portant publication de la liste électorale et de la liste électorale rectificative pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Oraganisation des élections

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 91-178 du 18-02-1991 mod. ; A. du 05-01-1995 mod.

Art. 1^er. - La liste électorale des sections du Comité national de la recherche scientifique, établie conformément à l’article 8 de l’arrêté du 5 janvier 1995 modifié susvisé, sera consultable au siège du CNRS et dans ses délégations à partir du jeudi 19 février 2004.

Art. 2. - Les réclamations sur la liste électorale devront être adressées au délégué pour les élections, dans un délai de 15 jours francs à compter du 19 février 2004.

Art. 3. - La liste électorale rectificative des sections du Comité national de la recherche scientifique, établie conformément à l’article 8 de l’arrêté du 5 janvier 1995 modifié susvisé, sera consultable au siège du CNRS et dans ses délégations à partir du vendredi 12 mars 2004.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Les articles 1^er et 3 feront l’objet d’un avis publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2003.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Jacques BERNARD