Décision n^o 030022SGCN du 31 décembre 2003 relative à la vacance de sièges au sein des sections et des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 91-178 du 18-02-1991 mod. ; D. n^o 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 01-08- 2003 ; A. du 25-11-2002 ; DÉC. n^o 030021SGCN du 24-11-2003.

Art. 1^er. - En application de l’article 4 du décret n^o 91-179 du 18 février 1991 susvisé, les sièges suivants sont à pourvoir, pour les sections et les commissions interdisciplinaires du Comité national mentionnées ci-dessous :

– section 2 - « Phénomènes physiques, théories et modèles »

1 siège - Collège électoral C

– section 6 - « Matière condensée : structures et propriétés électroniques »

1 siège - Collège électoral A 2

1 siège - Collège électoral C

– section 10 - « Énergie - mécanique des milieux fluides et réactifs - génie des procédés »

1 siège - Collège électoral A 1

– section 11 - « Planète Terre : structure, histoire et évolution »

1 siège - Collège électoral B 1

– section 34 - « Représentations - Langages - Communication »

1 siège - Collège électoral B 1

1 siège - Collège électoral C

– commission interdisciplinaire 43 - « Physique et chimie des interactions et des assemblages biologiques »

1 siège - Collège électoral B

– commission interdisciplinaire 47 - « Astroparticules »

1 siège - Collège électoral C

Art. 2. - Lors des prochaines sessions du Comité national, les sections concernées éliront un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature, et les commissions interdisciplinaires éliront un membre appartenant au Comité national de la recherche scientifique, ayant fait acte de candidature.

Art. 3. - Les déclarations de candidatures établies suivant le modèle annexé à la présente, accompagnées d’un curriculum vitae, sont à déposer au secrétariat général du Comité national - CNRS - 3 rue Michel-Ange - 75016 Paris jusqu’au 30 janvier 2004 à 18 h 00, ou adressées au secrétariat général du Comité national, jusqu’au 30 janvier 2004 (le cachet de la poste faisant foi).

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2003.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Jacques BERNARD