Décision n^o 030078DR13 du 19 décembre 2003 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C5186 - Institut de recherches sur la Renaissance, l’Âge classique et les Lumières

Délégation Languedoc-Roussillon

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C5186 « Institut de recherches sur la Renaissance, l’Âge classique et les Lumières ».

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend treize membres :

– le directeur de l’unité ;

– neuf membres élus ;

– trois membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Montpellier, le 19 décembre 2003.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Languedoc-Roussillon,
Michel RETOURNA