Décision n^o 040001ELEC du 6 janvier 2004 relative à la consultation des agents publics non titulaires en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Organisation des élections

Vu D. n^o 94-360 du 06-05-1994, mod. ; A. du 10-10-2003.

Art. 1^er. - Pour le deuxième tour de scrutin, sont consultés afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du CTPMESR, les agents publics non titulaires figurant sur la liste électorale annexée à la présente décision.

Art. 2. - Les contestations éventuelles devront être formulées avant le 25 janvier 2004, 18 heures, par pli recommandé avec accusé de réception, auprès du délégué pour les élections du CNRS.

Art. 3. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 6 janvier 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Jacques BERNARD