Décision n^o 040002ELEC du 6 janvier 2004 relative aux dates limites de réception des candidatures pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 91-178 du 18-02-1991 mod. ; A. du 05-01-1995 mod.

Art. 1^er. - La date limite de réception des candidatures, pour le premier tour de scrutin des collèges A1, A2, B1 et B2, auprès du délégué pour les élections, 1 place Aristide Briand - 92195 Meudon, est fixée au 24 mars 2004 à 12 heures.

Art. 2. - La date limite de réception des listes de candidats pour le tour unique de scrutin du collège C, auprès du délégué pour les élections, 1 place Aristide Briand - 92195 Meudon, est fixée au 14 mai 2004 à 12 heures.

Art. 3. - La date limite de maintien des candidatures, pour le second tour de scrutin des collèges A1, A2, B1 et B2, auprès du délégué pour les élections, 1 place Aristide Briand - 92195 Meudon, est fixée au 28 mai 2004 à 12 heures.

Art. 4. - Mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République française.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre nationale de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 6 janvier 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Jacques BERNARD