Textes signalés

Président de la République

Loi n^o 2003-1223 du 22 décembre 2003 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l’observation de la Terre.

JO du 23-12-2003, p. 21983

Loi de finances pour 2004 (n^o 2003-1311 du 30 décembre 2003).

JO du 31-12-2003, pp. 22530-22594

Loi de finances rectificative pour 2003 (n^o 2003-1312 du 30 décembre 2003).

JO du 31-12-2003, pp. 22594-22636

Premier ministre

Arrêté du 26 décembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base.

JO du 30-12-2003, p. 22503

Sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base : 1. En qualité de représentant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales : titulaire : M. Jean-Dominique Dupont, chef du bureau de l’aménagement rural à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, en remplacement du sous-directeur de l’aménagement et de la gestion de l’espace rural ; suppléante : Mme Françoise Pelissier, chargée de mission au bureau de l’aménagement rural, en remplacement du chef du bureau des infrastructures rurales et de l’hydraulique agricole. 2. En qualité de représentant du CNRS : titulaire : M François Guerin, coordonnateur national de prévention et de sécurité, en remplacement de M. Jean Vinit.

Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

Arrêté du 23 octobre 2003 portant règlement du sixième concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes.

JO du 07-12-2003, pp. 20904-20906

Peut participer à ce concours toute personne physique résidant en France, quels que soient sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, ainsi que tout Français résidant à l’étranger et tout ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, dont le projet prévoit la création d’une entreprise de technologies innovantes. Lorsqu’elle sera créée, le siège social devra obligatoirement être installé sur le territoire français. Ne peuvent concourir les personnels en fonction à l’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et dans les délégations régionales à la recherche et à la technologie, les personnels de l’Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), les membres des jurys du concours et les experts sollicités dans le cadre du présent concours, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants et collatéraux au premier degré). (…) Chaque projet peut être porté par plusieurs personnes physiques dont une seule peut être candidate (…). Deux types de projets de création d’entreprises peuvent être présentés : - les projets « en émergence », au stade de l’idée et de la préfiguration ; ils nécessitent d’être approfondis sur les plans technologique, industriel, commercial, juridique ou financier ; une phase de maturation et de validation du projet de trois à douze mois est généralement nécessaire avant la création de la société ; - les projets « création-développement », déjà suffisamment élaborés et avancés sur les plans technologique, industriel, commercial, juridique et financier pour que la création de la société puisse être raisonnablement envisagée dans les six mois suivant la date de sélection éventuelle du projet. Ne sont recevables que les dossiers déposés avant la date de création de la société, à l’exception des projets « création-développement » présentés par des lauréats « en émergence » des concours 2001, 2002 et 2003. Les projets issus d’entreprises déjà existantes ne sont éligibles que dans la catégorie « création-développement ». La participation de ces entreprises au capital social de l’entreprise créée par le lauréat ne devra pas excéder 20 %. Les projets de création de sociétés de services doivent s’appuyer sur le développement d’une technologie innovante pour être éligibles. Le règlement et le dossier de participation sont disponibles sur les sites internet du ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies (www.recherche.gouv.fr) et de l’ANVAR (www.anvar.fr) pendant la période d’ouverture du concours. Ces documents peuvent également être obtenus auprès des délégations régionales à la recherche et à la technologie ou des délégations régionales de l’ANVAR. Les dossiers de participation, constitués selon les indications données à l’article 5 du présent règlement, sont adressés en cinq exemplaires à la délégation régionale de l’ANVAR de la région de résidence principale du candidat. Les candidats résidant dans les territoires d’outre-mer (TOM) adressent leur dossier de candidature à la délégation à la recherche et à la technologie de leur résidence principale. Les candidats résidant à l’étranger adressent leur dossier de candidature à la délégation ANVAR d’Île-de-France Est. (…). Les dossiers sont envoyés par pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. La date limite d’envoi est fixée au jeudi 26 février 2004.

Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du musée de l’air et de l’espace.

JO du 01-01-2004, p. 151

M. Roland Bertrand est nommé membre du conseil d’administration du musée de l’air et de l’espace, en tant que représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Laurent Péru.

Arrêté du 26 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 08-01-2004, p. 740

M. Jérôme Pasquier est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’INRIA, en tant que représentant de l’État, désigné par le ministre des affaires étrangères, en remplacement de Mme Élisabeth Beton-Delègue.

Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

Décret n^o 2003-1167 du 8 décembre 2003 portant création du Conseil consultatif de l’internet.

JO du 09-12-2003, pp. 20966-20967

Il est créé auprès du ministre chargé des nouvelles technologies un Conseil consultatif de l’internet. Ce conseil est chargé de conseiller le Gouvernement sur toutes les questions qui concernent les communications électroniques, les services utilisant la communication électronique et les correspondances privées en ligne.

Décret n^o 2003-1168 du 8 décembre 2003 portant création d’une délégation aux usages de l’internet.

JO du 09-12-2003, p. 20967

Il est créé une délégation aux usages de l’internet placée auprès du ministre chargé des nouvelles technologies. La délégation est chargée de proposer les mesures propres à généraliser l’accès à l’internet ainsi que la formation des familles, des enfants et du grand public aux usages des nouvelles technologies. Elle contribue directement à cette mission en assurant une diffusion de l’information et des bonnes pratiques et un suivi de la politique des espaces publics numériques implantés sur le territoire national. Le décret n^o 2000-1167 du 1^er décembre 2000 portant création d’une mission interministérielle pour l’accès public à la micro-informatique, à l’internet et au multimédia ainsi que le décret n^o 2001-570 du 2 juillet 2001 relatif à l’attribution d’une indemnité au président de la mission interministérielle pour l’accès public à la micro-informatique, à l’internet et au multimédia sont abrogés.

Décret du 11 décembre 2003 modifiant le décret du 29 octobre 2003 portant intégration (enseignements supérieurs).

JO du 18-12-2003, p. 21602

Le décret du 29 octobre 2003 portant intégration (enseignements supérieurs) est modifié comme suit : M. Pascal Ferré, directeur de recherche du CNRS, intégré dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, à compter du 1^er septembre 2003, et affecté au centre hospitalier universitaire de Paris (université Paris-V - UFR Broussais - Hôtel-Dieu), exerce ses fonctions en biochimie et biologie moléculaire.

Décret n^o 2003-1317 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n^o 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur.

JO du 31-12-2003, p. 22707

L’article 5 du décret du 12 janvier 1990 est complété par les dispositions suivantes : « Les directeurs d’unité de formation et de recherche qui bénéficient de la décharge de service d’enseignement prévue au septième alinéa de l’article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé ou à l’article 1^er du décret du 17 septembre 2003 susvisé peuvent être autorisés à convertir leur prime de charges administratives en décharge de service d’enseignement sous réserve que l’ensemble de ces décharges s’élève, au plus, aux deux tiers de leurs obligations de service d’enseignement. »

Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d’un recteur d’académie.

JO du 03-01-2004, p. 319

M. Marcel Morabito, précédemment recteur de l’académie de la Martinique, est nommé recteur de l’académie de Grenoble, en remplacement de Mme Josette Travert, appelée à d’autres fonctions.

Décret du 31 décembre 2003 portant nomination d’une rectrice d’académie.

JO du 03-01-2004, p. 319

Mme Joëlle Le Morzellec, professeure des universités, est nommée rectrice de l’académie de la Martinique, en remplacement de M. Marcel Morabito, appelé à d’autres fonctions.

Décret du 31 décembre 2003 portant approbation d’élections à l’Académie des sciences.

JO du 08-01-2004, p. 739

Sont approuvées les élections par l’Académie des sciences des membres suivants : Mathématique - M. Thierry Aubin, M. Laurent Lafforgue, M. Marc Yor ; Physique - M. Guy Laval, M. Jean Dalibard ; Sciences mécaniques - M. Marcel Lesieur, M. Philippe Flajolet ; Sciences de l’Univers - M. Jacques Laskar, M. Vincent Courtillot ; Chimie - M. Pierre Sinay, M. Michel Rohmer ; Biologie cellulaire et moléculaire - M. Joël Bockaert, M. Daniel Louvard ; Biologie animale et végétale - M. Alain Berthoz, M. Alain Prochiantz ; Biologie humaine et sciences médicales - Mme Dominique Meyer, M. Jean-Didier Vincent ; Intersection des applications des sciences - M. Mathias Fink, M. Gérard Le Fur ; Énergie - M. Robert Guillaumont ; Immunologie moléculaire - M. Bernard Malissen ; Matériaux - M. Gérard Ferey ; Modélisation des systèmes complexes en biologie - M. Pierre Auger ; Physique et biologie : instrumentation - M. Denis Le Bihan ; Sciences de l’eau (hydrologie) - M. Ghislain De Marsily ; Signal, automatique et contrôle - M. Alain Bensoussan.

Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique.

JO du 12-12-2003, p. 21182

Sont nommés membres de la section 36 (sociologie, normes et règles) du Comité national de la recherche scientifique au titre de l’article 1^er (2^o) du décret n^o 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs : M. Thierry Blöss, en remplacement de Mme Isabelle Bazanger ; M. Francis Bailleau, en remplacement de M. Pierre-Michel Menger.

Arrêté du 25 novembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’université Paris-IX et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles.

JO du 09-12-2003, p. 20967

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l’université Paris-IX.

JO du 09-12-2003, pp. 20988-20989

Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale.

JO du 12-12-2003, p. 21183

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques.

JO du 26-12-2003, p. 22197

M. Claude Laugenie, professeur des universités, est nommé membre suppléant du conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques en tant que représentant de l’État désigné par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, en remplacement de M. Yves Escoufier.

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination au Conseil national des universités.

JO du 21-12-2003, p. 21931

Sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l’article 4 du décret n^o 92-70 du 16 janvier 1992 modifié : 1^er Collège Professeurs des universités, Section 07 : science du langage : linguistique et phonétique générales : M. Gérard Philippson, professeur à l’INALCO, en remplacement de Mme Nelly Flaux. 2^e Collège Maîtres de conférences et assimilés, Section 07 : sciences du langage : linguistique et phonétique générales : Mme Sophie Kern, chargée de recherche au CNRS de Lyon, en remplacement de Mme Marie-Anne Paveau. Section 73 : cultures et langues régionales : M. Mohamed Akinci, chargé de recherche au CNRS de Rouen, en remplacement de Mme Françoise Chanliau-Dumas.

Arrêté du 16 décembre 2003 portant intégration (administration centrale).

JO du 26-12-2003, p. 22197

Mme Liliane Colas, attachée d’administration de la recherche du CNRS, détachée dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche depuis le 1^er janvier 2000 en qualité d’attaché d’administration centrale, est intégrée dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en qualité d’attaché d’administration centrale à compter du 1^er juillet 2003.

Arrêté du 16 décembre 2003 portant intégration (administration centrale).

JO du 26-12-2003, p. 22197

Mme Ana Dabout, attachée d’administration de la recherche du CNRS, détachée dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche depuis le 1^er janvier 2000 en qualité d’attaché d’administration centrale, est intégrée dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en qualité d’attaché d’administration centrale à compter du 1^er juillet 2003.

Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l’École normale supérieure de Lyon.

JO du 26-12-2003, p. 22198

Sont nommées, pour une période de trois ans, membres du conseil scientifique de l’École normale supérieure de Lyon les personnalités dont les noms suivent : I. - Personnalités désignées ès qualités : Mme Françoise Gaille, biologie des environnements extrêmes, directeur de recherche au CNRS ; M. Jean-Pierre Verjus, informatique, professeur des universités, directeur de recherche à l’INRIA ; M. Uriel Frisch, physique-astrophysique, directeur de recherche au CNRS ; Mme Annick Harel-Bellan, biologie, oncologie et développement, directrice de recherche au CNRS ; M. Jean-François Mornex, biologie-virologie, professeur des universités-praticien hospitalier, vice-président de l’université Lyon-I ; M. Pierre Berard, mathématiques, professeur des universités à l’université Grenoble-I. II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur : Mme Catherine Brechignac, physique, directrice de recherche au CNRS ; M. Roland Douce, biologie végétale, directeur de l’institut de biologie structurale à Grenoble ; M. Sylvain Sadier, informatique-industrie, directeur de la recherche à Hewlett-Packard, à Grenoble ; M. Christo Goridis, neuro-biologie, directeur de recherche au CNRS ; M. François Guyot, sciences de la terre/chimie, professeur de géologie à Paris-VII ; M. Bernard Bigot, chimie, professeur des universités, haut-commissaire à l’énergie atomique ; M. Jean-Michel Lemaire, mathématiques, professeur des universités détaché au CNRS à Nice.

Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’École normale supérieure de Lyon.

JO du 26-12-2003, p. 22198

Sont nommées pour une période de trois ans membres du conseil d’administration de l’École normale supérieure de Lyon les personnalités dont les noms suivent : I. - Personnalités désignées ès qualités : M. Bernard Larrouturou, directeur général du CNRS ; M. Domitien Debouzie, président de l’université Claude-Bernard - Lyon-I ; M. Yannick Vallée, président de l’université Joseph-Fourier - Grenoble-I ; M. Michel Vate, professeur des universités, représentant le conseil régional de la région Rhône-Alpes ; M. Pierre Lareal, professeur des universités, représentant le maire de Lyon. II. - Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur : M. Jacques Vincent, vice-président-directeur général adjoint du groupe Danone ; M. Sylvain Auroux, directeur de l’École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ; M. Yves Caristan, directeur général du BRGM ; M. Bernard Espiau, directeur de recherche, directeur de l’unité INRIA Rhône-Alpes ; M. Bernard Esteve, directeur délégué de Framatome ; M. Jérôme Halbout, président-directeur général de 4 D Global Energy Advisors ; M. Wolfgang Hiller, professeur de chimie à l’université technologique de Munich ; M. Roland Huin, directeur du CEDI « René Navarre » à l’Institut français du pétrole ; M. Jacques Lukasik, directeur scientifique du groupe Lafarge ; M. Jean Therme, directeur du CEA Grenoble.

Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique.

JO du 27-12-2003, p. 22282

M. Thierry Brossard est nommé membre de la commission interdisciplinaire n^o 4 « Environnement continental : logiques et fonctionnements des écosystèmes » du CNRS, créée par l’arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination aux commissions interdisciplinaires du Centre national de la recherche scientifique, en remplacement de M. François Cuq et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination à la commission spéciale consultative de théologie catholique.

JO du 06-01-2004, p. 434

Sont nommés membres de la commission spéciale consultative du personnel enseignant de théologie catholique : M. Gérard Fereyrolles, professeur à l’université Paris-4 ; M. Gérard Michaux, maître de conférences à l’université de Metz ; M. Frédéric Chapot, maître de conférences à l’université Strasbourg-2.

Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 06-01-2004, p. 434

Mme Caroline de Bizemont est nommée membre titulaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux, en qualité de représentante du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de M. Charles Normand.

Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velázquez.

JO du 08-01-2004, p. 740

Sont nommées membres du conseil artistique de la Casa de Velázquez les personnalités dont les noms suivent : M. Jean-Louis Florentz, compositeur ; M. Michel Folliasson, architecte ; M. Jean-Marie Granier, graveur ; M. Christian Langlois, architecte ; M. Gérard Lanvin, sculpteur ; M. Jean Cardot, sculpteur ; M. Yves Millecamps, peintre ; M. Roman Polanski, cinéaste ; M. Laurent Petitgirard, compositeur ; M. Hugues Gall, membre libre ; M. Jean-Yves Bosseur, directeur de recherche au CNRS ; M. Marc Jimenez, professeur à l’université Paris-I ; Mme Muriel Gagnebin, professeure à l’université Paris-III ; Mme Sylviane Leprun, professeure à l’université Bordeaux-III ; M. Jorge Semprun, écrivain ; M. Gérard Garouste, plasticien ; M. Thierry Escaich, compositeur.

Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de la Casa de Velázquez.

JO du 08-01-2004, p. 740

Sont nommées membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez les personnalités dont les noms suivent : M. Pierre Toubert, membre de l’Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Jean Baechler, membre de l’Institut, Académie des sciences morales et politiques ; M. Gérard Dufour, professeur à l’université Aix-Marseille-I ; M. Serge Salaun, professeur à l’université Paris-III ; M. Pierre Civil, professeur à l’université Paris-III ; M. François Delpech, directeur de recherche au CNRS ; Mme Colette Annequin, professeure à l’université Grenoble-II ; M. Pierre Guichard, professeur à l’université Lyon-II ; M. Pascal Julien, maître de conférences à l’université Aix-Marseille-I ; Mme Chantal Grell, professeure à l’université de Versailles - Saint-Quentin ; M. Jean-Noël Salomon, professeur à l’université Bordeaux-III ; Mme Anita Guerreau, directrice de recherche au CNRS ; M. Jean-Pierre Dedieu, directeur de recherche au CNRS ; Mme Antoinette Molinie-Fioravanti, directrice de recherche au CNRS ; M. André Humbert, professeur à l’université Nancy-II.

Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Casa de Velázquez.

JO du 08-01-2004, p. 740

M. Claude Nicolet, ancien directeur de l’École française de Rome, membre de l’Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres, est nommé membre du conseil d’administration de la Casa de Velázquez.

Arrêté du 30 décembre 2003 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale.

JO du 09-01-2004, p. 770

Le nombre d’emplois à pourvoir à l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2004 pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche est fixé à 14. Pour tous renseignements, les candidats doivent s’adresser à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration (service de l’administration centrale, sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale, bureau de gestion des personnels DPMA C 2), 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris (téléphone : 01-55-55-33-05).

Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l’École française d’Athènes.

JO du 09-01-2004, p. 795

M. André Laronde, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, est nommé membre du conseil scientifique de l’École française d’Athènes, en remplacement de M. Gilbert Dagron, démissionnaire.

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret du 23 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de valorisation de la recherche.

JO du 28-12-2003, p. 22378

M. Jean-Christophe Martin, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, est nommé, en qualité de représentant de l’État, au conseil d’administration de l’Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), en remplacement de M. Patrice Vermeulen.

Décret n^o 2003-1328 du 30 décembre 2003 portant répartition des crédits ouverts par la loi des finances pour 2004 – Jeunesse, éducation nationale et recherche. II. – Enseignement supérieur.

JO du 31-12-2003, pp. 22738-22739

Décret n^o 2003-1328 du 30 décembre 2003 portant répartition des crédits ouverts par la loi des finances pour 2004 – Jeunesse, éducation nationale et recherche. III. – Recherche et nouvelles technologies.

JO du 31-12-2003, pp. 22739-22742

Pour le CNRS, crédits ouverts pour 2004 (dépenses ordinaires civiles, subventions de fonctionnement) : services votés : 1 759 501 513 €, mesures nouvelles : + 17 376 968 €, total : 1 776 878 481 € ; autorisations de programme et crédits de paiement ouverts pour 2004 (dépenses en capital des services civiles) : autorisations de programme : 457 179 000 €, crédits de paiement : 342 083 000 €.

Décret n^o 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics.

JO du 08-01-2004, p. 703

Ce texte fait l’objet d’une pagination spéciale (37001 à 37044 CMP) annexée au Journal officiel de ce jour.

Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique.

JO du 27-12-2003, p. 22282

Est nommé président du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique : M. Philippe Nasse, vice-président du Conseil de la concurrence, en remplacement de M. Edmond Malinvaud. Est nommé membre du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique : M. Patrice Poncet, professeur à l’École supérieure des sciences économiques et commerciales, en remplacement de M. Philippe Nasse.

Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d’application du code des marchés publics.

JO du 08-01-2004, p. 704

Ce texte fait l’objet d’une pagination spéciale (37001 à 37044 CMP) annexée au Journal officiel de ce jour.

Avis relatif à l’application de l’article L. 313-3 du code de la consommation concernant l’usure.

JO du 20-12-2003, p. 21870

Sont indiqués les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de l’année 2003 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1^er janvier 2004.

Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

Décret n^o 2003-1181 du 9 décembre 2003 portant prorogation du décret n^o 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l’expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l’État et de certains établissements publics.

JO du 11-12- 2003, p. 21119

Les dispositions du décret du 22 septembre 2000 sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2004.

Arrêté du 9 décembre 2003 portant prorogation de l’arrêté du 22 septembre 2000 pris en application du décret n^o 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l’expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement.

JO du 11-12- 2003, p. 21120

Les dispositions de l’arrêté du 22 septembre 2000 sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2004.

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Décret n^o 2003-1282 du 26 décembre 2003 portant revalorisation de l’allocation de revenu minimum d’insertion.

JO du 30-12-2003, p. 22404

Le montant mensuel du revenu minimum d’insertion mentionné à l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles est porté, pour un allocataire, à 417,88 EUR à compter du 1^er janvier 2004.

Décret n^o 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité prévue par les articles 29 et 101 de la loi n^o 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

JO du 01-01-2004, pp. 45-51

Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

JO du 07-01-2004, pp. 473-474

Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de l’accord du 1^er janvier 2004 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.

JO du 27-12-2003, pp. 22251-22252

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l’année 2004 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale.

JO du 01-01-2004, pp. 55-56

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2003 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions d’application du décret n^o 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger pour les agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires, pour le personnel culturel et de coopération en service à l’étranger et pour le personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d’États étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

JO du 06-12-2003, pp. 20852-20853

Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie.

JO du 09-12-2003, p. 20986

M. Michel Vandepoorter, conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Jean-Michel Dumond.

Arrêté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger.

JO du 19-12-2003, pp. 21697-21698

Arrêté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger.

JO du 19-12-2003, pp. 21698-21699

Arrêté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation pour service à l’étranger.

JO du 19-12-2003, pp. 21699-21701

Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 10-12-2003, p. 21037

M. Jean-Marc Chataigner, directeur adjoint du développement et de la coopération technique, est nommé membre suppléant du conseil d’administration de l’IRD, en qualité de représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, en remplacement de M. Jean-Christophe Peaucelle.

Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 1^er décembre 2003 portant nomination à l’Institut géographique national.

JO du 30-12-2003, p. 22508

Mme Isabelle Antoine, administratrice civile hors classe, est nommée secrétaire générale de l’Institut géographique national à compter du 3 novembre 2003, en remplacement de M. François-Xavier Schweitzer, appelé à d’autres fonctions.

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination de la secrétaire générale de l’Académie de France à Rome.

JO du 07-12-2003, p. 20911

Mme Élisabeth Fleury, ingénieure de recherche, est nommée secrétaire générale de l’Académie de France à Rome, en remplacement de Mme Marie-Christine Labourdette, appelée à d’autres fonctions.

Arrêté du 11 décembre 2003 portant fixation de la part du produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive.

JO du 28-12-2003, p. 22376

Le montant affecté au Fonds national pour l’archéologie préventive pour l’année 2003 est de 30 % du produit de la redevance d’archéologie préventive. Le montant affecté au Fonds national pour l’archéologie préventive pour l’année 2004 est de 30 % du produit de la redevance d’archéologie préventive.

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire

Décret n^o 2003-1304 du 26 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires et assimilées.

JO du 30-12-2003, p. 22473

La revalorisation est fixée à 1,5% pour les pensions, soldes de réforme et rentes d’invalidité, dont la date d’effet est au plus tard le 1^er janvier 2004. La revalorisation est applicable au 1^er janvier 2004.

Décret n^o 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris pour l’application de la loi n^o 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite.

JO du 30-12-2003, pp. 22473-22477

Décret n^o 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationales de retraites des agents des collectivités locales.

JO du 30-12-2003, pp. 22477-22489

Décret n^o 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l’application de la loi n^o 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en œuvre du temps partiel et à la cessation progressive d’activité.

JO du 30-12-2003, pp. 22489-22495

Décret n^o 2003-1308 du 26 décembre 2003 relatif à la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour l’application de l’article 45 de la loi n^o 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

JO du 30-12-2003, pp. 22495-22497

Décret n^o 2003-1309 du 26 décembre 2003 pris pour l’application de la loi n^o 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite.

JO du 30-12-2003, pp. 22497-22499

Décret n^o 2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension et pris pour l’application de l’article 45 de la loi n^o 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

JO du 30-12-2003, pp. 22499-22501

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques.

JO du 30-12-2003, pp. 22501-22502

Ministère de l’outre-mer

Décret n^o 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n^o 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage.

JO du 06-01-2004, p. 431

Le comité institué par l’article unique de la loi du 30 juin 1983 est dénommé « Comité pour la mémoire de l’esclavage ». Le comité comprend : 1^o Quatre personnalités choisies en considération de leurs travaux de recherche dans le domaine de la traite ou de l’esclavage ; 2^o Quatre personnalités choisies en considération de leur activité associative pour la défense de la mémoire des esclaves ; 3^o Quatre personnalités choisies en considération de leur connaissance de l’outre-mer français. Le président et les autres membres du comité sont nommés, pour une durée de cinq ans, par décret du Premier ministre.

CNRS

Convention de coopération :

DÉC. n^o 030028SPHM du 08-12-2003

UMR n^o C0012 – Laboratoire Léon-Brillouin (LLB)

Reconduction pour 2004-2005 de la convention pour l’utilisation du réacteur Orphée.

Partenaires : CNRS/CEA.