Décision n^o 040006DAJ du 30 janvier 2004 modifiant la décision concernant l’organisation des services du secrétariat général du Centre national de la recherche scientifique et celle relative à l’organisation de la direction des systèmes d’information

Direction des affaires juridiques

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n^o 960022SGAL du 05-07-1996 mod. ; DEC. n^o 960023SGAL du 05-07-1996 mod. ; DEC. n^o 999002DCAJ du 21-10-1999.

Art. 1^er. – A l’article 4 de la décision du 5 juillet 1996 et à l’article 1^er de la décision du 21 octobre 1999 susvisées, l’alinéa « - Le bureau de la qualité et du support à la déconcentration » est remplacé par l’alinéa suivant :

« - le bureau des méthodes et du support à la déconcentration »

Art. 2. – A l’article 4 de la décision du 5 juillet 1996 et à l’article 1^er de la décision du 21 octobre 1999 susvisées, l’alinéa « - Le bureau du schéma directeur et de l’infocentre » est remplacé par l’alinéa suivant :

« - le bureau du support aux utilisateurs »

Art. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 30 janvier 2004.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU