Décision n^o 030042INPN du 22 décembre 2003 modifiant la décision n^o 930005INPN du 22 février 1993 relative à la création du comité interdépartemental du CNRS pour le domaine des ondes gravitationnelles

Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DÉC. n^o 930005INPN du 22-02-1993.

Art. 1^er. - L’article 2 de la décision n^o 930005INPN du 22 février 1993 relative à la création du comité interdépartemental du CNRS pour le domaine des ondes gravitationnelles est modifié comme suit :

« Art. 2. - Le comité a pour rôle :

– de coordonner l’action des départements scientifiques du CNRS dans le domaine des ondes gravitationnelles ;

– d’assurer la liaison entre les départements et le conseil EGO ;

– de coordonner la recherche et le développement effectués dans ce domaine, en complément d’EGO ;

– de prendre les mesures nécessitées par le caractère pluridisciplinaire de ce programme, et de veiller à son bon déroulement. »

Art. 2. - L’article 3 de la décision n^o 930005INPN du 22 février 1993 relative à la création du comité interdépartemental du CNRS pour le domaine des ondes gravitationnelles est modifié comme suit :

« Art. 3. - Le comité est composé des personnes suivantes :

– des trois délégués du CNRS au conseil EGO ;

– des directeurs de chacun des quatre départements scientifiques et instituts nationaux suivants : IN2P3, INSU, STIC et SPM, ou de leurs représentants respectifs ;

– du directeur des études et des programmes, ou de son représentant.

Peuvent, en outre, être invités, avec voix consultative, le directeur d’EGO ou son représentant, le porte-parole de la collaboration VIRGO ou son représentant ainsi que d’autres experts. »

Art. 3. - L’article 4 de la décision n^o 930005INPN du 22 février 1993 relative à la création du comité interdépartemental du CNRS pour le domaine des ondes gravitationnelles est modifié de la façon suivante :

« Art. 4. - Le comité est présidé par l’un de ses membres désigné par le directeur général qui convoque les réunions en tant que de besoin, et au moins une fois par an.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction des études et des programmes. »

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 22 décembre 2003.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU