Décision n^o 03P002DSI du 28 janvier 2004 portant création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web du Laboratoire de physique et chimie de l’environnement (LPCE) – UMR n^o C6115

Direction des systèmes d’information

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978, not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 21-01-2004.

Art. 1^er. - Il est créé au Laboratoire de physique et chimie de l’environnement (LPCE) - UMR n^o C6115, un site Web http://lpce.cnrs-orleans.fr, dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :

a) la diffusion d’informations relatives aux personnes appartenant au LPCE : un annuaire du personnel ;

b) la diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au LPCE dans le cadre de : conférences, séminaires et colloques organisés par le laboratoire ;

c) la mise en œuvre d’une messagerie électronique accessible depuis l’extérieur (webmail avec le logiciel squirrelmail) : accès restreint aux membres du laboratoire par mot de passe.

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives traitées sont, s’agissant de :

a) la diffusion d’informations relatives aux personnes appartenant au LPCE : un annuaire contenant nom, prénom, numéro de téléphone professionnel et adresse électronique professionnelle ;

b) diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au LPCE dans le cadre de conférences, séminaires et colloques organisés par le laboratoire : nom et prénom de l’intervenant, sujet de la manifestation et résumé ;

c) la mise en œuvre d’une messagerie électronique via un webmail : adresse de messagerie électronique (e-mail) de l’expéditeur, la date, l’heure, et l’objet du message ;

d) l’accès restreint à certains services du LPCE : la messagerie électronique (contrôle d’accès par mot de passe) et statistiques (contrôle d’accès par adresse IP).

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, s’agissant de :

– la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au LPCE : diffusion libre sur internet ;

– la diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au LPCE : diffusion libre sur internet ;

– la mise en œuvre d’une messagerie électronique : le personnel du LPCE ;

– l’accès restreint à certains services du site : le personnel du LPCE (accès limité aux machines de l’Intranet).

Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du Laboratoire de physique et chimie de l’environnement (LPCE) - UMR n^o C6115.

Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informées par courrier.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein de la page d’accueil du site.

Art. 5. - Le directeur du Laboratoire de physique et chimie de l’environnement (LPCE) - UMR n^o C6115, est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 28 janvier 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD