Décision n^o 030131DR01 du 3 septembre 2003 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8106 - Laboratoire de mécanique des systèmes et des procédés

Délégation Paris A

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n^o C8106 du CNRS - Laboratoire de mécanique des systèmes et des procédés, dont la configuration est définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend dix membres :

• deux membres de droit ;

• six membres élus dont :

– deux pour le collège des enseignants-chercheurs et des chargés de recherche ;

– un pour le collège des professeurs agrégés et des professeurs de l’ENSAM ;

– un pour le collège des ITA ;

– deux pour le collège des doctorants ;

• 2 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité, le 31 décembre 2005.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 3 septembre 2003.

Pour le directeur général et par délégation :
L’adjoint à la déléguée régionale
pour la circonscription Paris A,
Alain WEISWALD