Décision n^o 040004DR11 du 26 janvier 2004 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UPR n^o A5031- Laboratoire de cristallographie

Délégation Rhône-Alpes, site Alpes

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein du Laboratoire de cristallographie - UPR n^o A5031.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend quatorze membres :

– le directeur de l’unité ;

– sept membres élus ;

– six membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Grenoble, le 26 janvier 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
le délégué régional adjoint Rhône-Alpes, site Alpes,
Bernard JOLLANS