Décision n^o 040085DR17 du 26 janvier 2004 de nomination des membres du comité spécial d’hygiène et de sécurité de la délégation Bretagne et Pays de la Loire

Délégation Bretagne et Pays de la Loire

Vu D. n^o 82-453 du 28-05-1982 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 14 ; D. du 01-08-2003 ; DÉC. n^o 953152SJUR du 30-11-1995 mod. ; DÉC. n^o 020053DRH du 19-12-2002 ; DÉC. n^o 999017DCAJ du 19-10-1999 ; INS. n^o 030039IGHS du 24-06-2003.

Art. 1^er. - Il est créé dans la délégation Bretagne et Pays de la Loire un comité spécial d’hygiène et de sécurité (CSHS) chargé d’assister le comité technique paritaire placé auprès du directeur général du CNRS.

Art. 2. - La composition de ce comité est fixée comme suit :

Représentants de l’administration, nommés par le délégué régional

Membres titulaires :

M. Alain MARCHAL, délégué régional, président

Mme Christine ESTRADE, ingénieure de recherche, FR n^o W2195, Brest

M. Jean-Yves GUILBAUD, assistant ingénieur, UMR n^o C6502, Nantes

M. Marc LEBLANC, directeur de l’UMR n^o C6010, Le Mans

M. Louis MAZO, ingénieur de recherche en hygiène et sécurité

Membres suppléants :

M. Jean-François HALET, directeur de recherche, UMR n^o C6511 Rennes

M. François LALLIER, directeur de l’UMR n^o C7127, Roscoff

M. Yvan LAGADEUC, directeur de la FR n^o W2116, Rennes

M. Jean TALARMIN, directeur de l’UMR n^o C6521, Brest

M. Dominique MARIE, ingénieur d’études, UMR n^o C7127, Roscoff

Représentants du personnel, nommés par les organisations syndicales représentatives

Pour le SGEN-CFDT

Membres titulaires :

M. Alain DARIDOR, UMR n^o C6509, Rennes

M. Jean-Michel KERBAOL, UMR n^o C6121, Brest

M. François QUENTEL, UMR n^o C6121, Brest

Pour le SNTRS-CGT

Membres titulaires :

Mme Catherine JOUITTEAU, UMR n^o C6006, Nantes

Mme Françoise HENNION, UMR n^o C6553, Rennes

Membre suppléant :

Mme Claire LEJEUNE, UMR n^o C6590, Rennes

Pour le SNIRS-CGC

Membre titulaire :

Mme Fabienne PONCIN-EPAILLARD, UMR n^o C6120, Le Mans

Pour le SNCS

Membre titulaire :

Mme Christine PAILLARD, UMR n^o C6539, Plouzané

Membre suppléant :

M. Alain MARHIC, UMR n^o C6539, Plouzané

Membres de droit :

Le médecin de prévention animateur régional.

Art. 3. - Les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité mais ne peuvent prendre part aux votes de celui-ci qu’en remplacement des membres titulaires.

Art. 4. - Les fonctionnaires chargés de la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité ayant compétence pour le CNRS sont invités aux réunions du CSHS.

Art. 5. - Le président peut inviter, à titre d’expert, un représentant qualifié de chaque établissement partenaire institutionnel de la délégation Bretagne et Pays de la Loire ou toute personne qu’il jugera utile de faire participer aux débats.

Art. 6. - Le mandat des membres du comité prend effet à compter de la date de signature de la présente décision.

Art. 7. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Rennes, le 26 janvier 2004.

Le délégué régional Bretagne et Pays de la Loire,
Alain MARCHAL