À lire

« Législation et réglementation. Nouvelles modalités de calcul des pensions de retraite »

Liaisons sociales, Bref social, n° 14076, 17 février 2004, pp. 1-2

« Législation et réglementation. Modalités et effets de la publication des lois et des actes administratifs »

Liaisons sociales, Bref social, n° 14081, 24 février 2004, p.1

« Une nouvelle nomenclature pour le budget de l’Etat »

AJDA n° 4/2004, 2 février 2004, p. 173

« Contrats et marchés. Obligation non sérieusement contestable, provision et décompte général et définitif »

AJDA n° 4/2004, 2 février 2004, pp. 223-225

« Fonction publique. Légalité d’un décret portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos »

AJDA n° 4/2004, 2 février 2004, pp. 225-228

« Fonction publique. Indemnité de stage au taux « marié » pour un fonctionnaire vivant en concubinage »

AJDA n° 4/2004, 2 février 2004, p. 231

« La marche vers la dématérialisation »

AJDA n° 5/2004, 9 février 2004, p. 233

« Services publics. Les pouvoirs du président de l’université dans le recrutement des maîtres de conférence »

AJDA n° 5/2004, 9 février 2004, pp. 281-282

« Les groupements d’intérêt public : un instrument de gestion du service administratif »

AJDA n° 6/2004, 16 février 2004, pp. 305-314

« Dossier. Le nouveau code des marchés publics »

AJDA n° 7/2004, 23 février 2004, pp. 362-388

« Contrats et marchés. Le juge de l’exécution et les considérations d’intérêt imposant le maintien du lien contractuel »

AJDA n° 7/2004, 23 février 2004, pp. 394-396

« Fonction publique. Allocation temporaire d’invalidité et titularisation rétroactive »

AJDA n° 7/2004, 23 février 2004, pp. 405-406

« La réforme du code des marchés publics 2004 »

Les notes bleues de Bercy, n° 264, 01-31 janvier 2004, 11 p.

« Gestion de carrière. Les chercheurs victimes d’une précarité qui dure »

Entreprise & Carrières, n° 704, 17-23 février 2004, pp. 30-32