Décision n° 040001DR13 du 5 février 2004 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l'UMR n° 5535 - Institut de Génétique Moléculaire de Montpellier

Délégation Languedoc-Roussillon

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité mixte de recherche 5535 « Institut de Génétique Moléculaire de Montpellier» .

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 13 membres :

– le directeur de l'unité,

– 8 membres élus ;

– 5 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre (4) ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Montpellier, le 5 février 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Languedoc-Roussillon,
Bernard JOLLANS