Décision n° 040005ELEC du 16 février 2004 portant arrêt de la liste électorale pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 91-178 du 18-02-1991 mod. ; A. du 05-01-1995 mod. ; avis de la commission électorale du 13-02-2004.

Art. 1^er. - La liste électorale pour le renouvellement des sections du comité national de la recherche scientifique, comprenant les personnes inscrites selon les dispositions des articles 2 et 3 du décret susvisé du 18 février 1991 modifié, est arrêtée conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 5 janvier 1975 modifié.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du CNRS.

Fait à Paris, le 16 février 2004.

Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU