Décision n° 040690DR12 du 17 février 2004 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’ UMR n° 6633 - Physique des interactions ioniques et moléculaires

Délégation Provence

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein du Laboratoire « Physique des Interactions Ioniques et Moléculaires » [UMR 6633].

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 20 membres :

– le Directeur de l'Unité ;

– le Directeur Adjoint s’il existe ;

– 10 membres élus dont :

5 représentant le sous-collège des membres permanents chercheurs et enseignants-chercheurs

2 représentant le sous-collège des membres non permanents

3 représentant le collège ITA et IATOS

– 8 membres nommés dont :

7 représentant le sous-collège des membres permanents chercheurs et enseignants-chercheurs

1 représentant le collège ITA et IATOS

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans à compter du 1^er janvier 2004. Cette durée peut être réduite ou prorogée notamment dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel du Centre National de la Recherche Scientifique.

Fait à Marseille, le 17 février 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Provence,
Michel RETOURNA