Décision n° 040699DR12 du 23 février 2004 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6579 - Groupement de recherche en économie quantitative

Délégation Provence

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein du Laboratoire « Groupement de Recherche en Economie Quantitative » [UMR 6579].

Art. 2 - Le conseil de laboratoire comprend 12 membres :

– le Directeur de l'Unité ;

– 6 membres élus dont :

1 dans le sous-collège des allocataires de recherche, les boursiers et les allocataires d’enseignement et de recherche ;

1 dans le collège ITA ;

4 dans le sous-collège des autres membres de l’unité répondant aux conditions pour être électeurs.

– 5 membres nommés parmi les Directeurs de départements.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans à compter du 1^er janvier 2004. Cette durée peut être réduite ou prorogée notamment dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4 - La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel du Centre National de la Recherche Scientifique.

Fait à Marseille, le 23 février 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Provence,
Michel RETOURNA