Décision n° 040001DAE du 1^er janvier 2004 de renouvellement de l’UPS n° 1564 - CNRS Formation Entreprises

Délégation aux entreprises

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 2002-252 du 22-02-2002 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 159-87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31-90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 910480DGRH du 07-11-1991 ; DEC. n° 920093SOSI du 21-02-1992 ; DEC. n° 970217DRH du 19-06-1997.

Art. 1^er. - L’unité propre de service intitulée « CNRS Formation Entreprises », UPS n° S1564 est renouvelée pour une durée de 4 ans à compter du 1^er janvier 2004. Cette unité est rattachée à la Délégation aux Entreprises.

Art. 2. - Mission

Sa mission est recentrée sur le transfert des savoirs et savoir-faire détenus par les laboratoires du CNRS, sous forme d’actions de formation destinées à des publics externes à l’organisme (industries, services, autres organismes de recherche, universités, collectivités territoriales,…), en appui à la politique de valorisation des résultats de la recherche au CNRS.

« CNRS Formation Entreprises » pourra également faire réaliser et faire diffuser tous produits directement issus des actions décrites ci-dessus sous forme de livres, CD-ROM, DVD ou toutes autres technologies existantes ou à venir.

Art. 3. - Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l’article 1^er, le Centre national de la recherche scientifique attribue des moyens tant en personnels qu’en crédits à l’unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 4. - Direction de l’unité

M. Michel CHARLES, ingénieur de recherche, est nommé directeur de l’unité à compter du 1^er Janvier 2004 et pour la durée de l’unité.

Le directeur de l’unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l’ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité.

Art. 5. - Locaux

L’unité propre de service occupe les locaux sis avenue de la Terrasse (bâtiment 31) à Gif-sur-Yvette et appartenant au CNRS. La gestion financière est assurée par la Délégation Ile de France Sud.

Art. 6. - Hygiène et sécurité

Le Directeur veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 7. - Conseil de laboratoire

Par dérogation aux dispositions de la décision du 28 février 1992 susvisée, l’unité propre de service ne comporte pas de conseil de laboratoire.

Art. 8. - Comité d’orientation et de surveillance

L’unité propre de service est dotée d’un comité d’orientation et de surveillance, selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.

Art. 9. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre National de la Recherche Scientifique.

Fait à Paris, le 1^er janvier 2004.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU