Décision n° 040009SCHS du 5 avril 2004 portant création de l’UPS n° 2776 - Pouchet

Sciences de l’homme et de la société

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 2002-252 du 22-02-2002 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Objet

Une unité propre de service (UPS) intitulée " Pouchet ", n° de code 2776, est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2004.

Cette unité est rattachée à :

• département scientifique : SHS ;

• délégation : Paris A ;

• sections : 36, 38, 40

Art. 2. - Mission

Sa mission est d’assurer pour le compte des structures de recherche implantées au 59 rue Pouchet Paris 18^ème, les fonctions d’appui et d’accompagnement de la recherche.

Pour ce faire, l’UPS a en charge :

• la gestion et le suivi de l’ensemble du bâtiment sis 59, rue Pouchet, Paris 18^ème

• la gestion et le suivi des activités des structures mutualisées :

– informatique

– logistique

– reprographie

– information

– gestion financière et administrative

A titre transitoire et dans l’attente du statut définitif de la bibliothèque de sociologie sis au 59 rue Pouchet, Paris 18^ème, l’UPS a en charge le suivi administratif et financier s’attachant à ses activités.

Une lettre de mission au directeur de l’UPS « Pouchet » précisera les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article.

Art. 3. - Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l’article 1^er, le CNRS attribue des moyens tant en personnel qu’en crédits à l’unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 4. - Direction de l’unité

Mme Patricia CHEMALI, Ingénieur d’Etudes, est nommée directrice de l’UPS à compter du 1^er janvier 2004 et pour la durée de l’unité :

• le directeur de l’unité est destinataire de toutes les notifications de crédits ;

• il assure la gestion de l’ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité.

Art. 5. - Locaux

L’unité propre de service dispose de locaux sis 59, rue Pouchet, Paris 18^ème appartenant au CNRS.

Art. 6. - Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 7. - Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 8. - Comité d’orientation et de surveillance

L’unité propre de service est dotée d’un comité d’orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.

Art. 9. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 5 avril 2004.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU