Décision n° 040017PHNC du 9 février 2004 portant création de l’UPS n° 2713 - Laboratoire des matériaux avancés

Physique nucléaire et corpusculaire

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 159-87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31-90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; sur proposition du directeur de l’IN2P3.

Art. 1^er. - Création

Une unité propre de service (UPS) intitulée « Laboratoire des matériaux avancés » n° 2713 est créée pour une durée de quatre ans, à compter du 1^er janvier 2004.

Cette unité est rattachée au département PNC

Section : 03

Art. 2. - Mission

Le Laboratoire des matériaux avancés (LMA) est chargé des études, de la réalisation (bâti de dépôts sous vide) et de la caractérisation (moyens optiques et mécaniques) de couches minces réalisées par différents procédés sous vide (CVD, PVD).

Art. 3. - Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l’article 1^er, le CNRS/IN2P3 attribue des moyens tant en personnels qu’en crédits à l’unité selon les dispositions prévues par les textes réglementaires.

Art. 4. - Direction

Monsieur Jean-Marie MACKOWSKI, ingénieur de physique nucléaire, est nommé directeur de l’unité à compter du 1^er janvier 2004 et pour la durée de l’unité.

Le directeur de l’unité est destinataire de toutes les notifications de crédits.

Il assure la gestion de l’ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité.

Art. 5. - Locaux

L’unité propre de service dispose de locaux sis :

Université Claude Bernard Lyon I
Campus de la Doua
Bâtiment 213 - VIRGO
22, boulevard Niels Bohr
69622 – VILLEURBANNE cedex

Art. 6. - Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d’hygiène et sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 7. - Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément à l’article 3, dernier paragraphe du décret n° 82-993 du 28 novembre 1982 modifié et selon les dispositions de la décision n° 920368SOSI du 28 octobre 1992 susvisés.

Art. 8. - Comité d’orientation et de surveillance

L’unité propre de service est dotée d’un comité d’orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.

Art. 9. - Durée du travail et des congés

Les personnels affectés à l’unité propre de service sont soumis à la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 10. - Mesures diverses

Une convention précisera les modalités de collaboration, de fonctionnement et gestion entre l’UPS LMA et l’UMR 5822 - Institut de physique nucléaire de Lyon, notamment pour ce qui concerne l’accès aux services communs et aux services techniques de l’IPNL.

Art. 11. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 9 février 2004.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU