Décision n° 04P002DSI du 10 mars 2004 de création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Internet du Laboratoire National des Champs Magnétiques Pulsés (LNCMP - UMR C5147)

Direction des systèmes d’information

Vu L. n° 78-17 du 06-01-1978, not. art. 15 ; D. n° 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 01-03-2004.

Art. 1^er. - Il est créé au Laboratoire National des Champs Magnétiques Pulsés (LNCMP), UMR C5147, un site Internet : http://www.lncmp.org/ http://www.lncmp.insa-tlse.fr, dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :

a) diffusion d’informations relatives aux personnes appartenant au Laboratoire National des Champs Magnétiques Pulsés (LNCMP), UMR C5147 :

– annuaire des personnels de l’unité par services ;

– présentation des thèmes et projets de recherche ;

– enseignements dispensés par les personnels de l’unité avec le nom des tuteurs ;

– pages Web personnelles.

b) diffusion d’informations relatives aux personnes extérieures au Laboratoire National des Champs Magnétiques Pulsés (LNCMP), UMR C5147 dans le cadre de séminaires et colloques.

c) collecte de données personnelles par le biais de :

– formulaires pour l’inscription aux séminaires, colloques ;

– formulaire pour le dépôt d’abstracts (résumés de publication).

d) envoi automatique de courrier électronique pour l’inscription en ligne.

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives traitées sont, s’agissant de :

a) la diffusion d’informations relatives aux personnes appartenant au laboratoire

– titre de la personne (M., Mme, Mlle),

– nom de la personne,

– prénom de la personne,

– photographie de la personne le cas échéant,

– statut (chercheur, ITA…),

– nom du service d’affectation,

– nom de l’organisme d’appartenance,

– numéro(s) de téléphone,

– adresse(s) de courrier électronique,

– titres et grades.

b) diffusion d’informations relatives aux personnes extérieures au Laboratoire National des Champs Magnétiques Pulsés (LNCMP), UMR C5147 dans le cadre de séminaires et colloques :

– nom, prénom et nationalité des intervenants,

– nom, prénom et nationalité des organisateurs,

– programme et abstracts (résumés de publication).

c) la collecte de données personnelles par le biais de formulaires dans le cadre de l’inscription aux séminaires et colloques avec saisie des informations suivantes :

– titre de la personne,

– nom de la personne,

– prénom de la personne,

– statut (chercheur, étudiant.),

– nom et adresse de l’organisme d’appartenance,

– numéro(s) de téléphone et télécopie,

– adresse(s) de courrier électronique,

– moyen de paiement choisi pour l’inscription.

Le dépôt d’abstracts contient :

– titre de l’abstract,

– texte de l’abstract,

– auteur(s),

– affiliation,

– adresse(s) de courrier électronique.

d) envoi automatique de courrier électronique pour l’inscription aux séminaires et colloques contenant :

– titre de la personne (M., Mme, Mlle),

– nom de la personne,

– prénom de la personne,

– adresse de la personne,

– nom de l’organisme d’appartenance,

– numéro(s) de téléphone,

– adresse(s) de courrier électronique.

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, s’agissant de :

– diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au Laboratoire National des Champs Magnétiques Pulsés (LNCMP), UMR C5147 : visiteurs du site ;

– diffusion d’informations relatives aux personnes extérieures au Laboratoire National des Champs Magnétiques Pulsés (LNCMP), UMR C5147 dans le cadre de séminaires et colloques : visiteurs du site ;

– collecte de données personnelles par le biais de formulaires dans le cadre des colloques : le Laboratoire National des Champs Magnétiques Pulsés (LNCMP), UMR C5147 et le Service d’Activités Industrielles et Commerciales (SAIC) de l’INSA de Toulouse chargé de la gestion des inscriptions ;

– envoi automatique de courrier électronique pour confirmation à l’inscription aux séminaires et colloques : les participants.

Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du service informatique du Laboratoire National des Champs Magnétiques Pulsés (LNCMP), UMR C5147, 143 Avenue de Rangueil - 31432 TOULOUSE Cedex 04.

Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informées par courrier électronique.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d’accueil des rubriques du site (et/ou) des pages de collecte d’informations.

Art. 5. - Le directeur du Laboratoire National des Champs Magnétiques Pulsés (LNCMP), UMR C5147, est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 mars 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD