Décision n° 040010DRH du 1^er avril 2004 relative à l’attribution de bourses postdoctorales à des chercheurs français et étrangers du CNRS

Direction des ressources humaines

Vu L. n° 82-610 du 15-07-1982, not. art. 23 ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DEC. n° 030020DRH du 27-03-2003 mod. ; convention-cadre du 07-10-2003 ; note circulaire du 16-12-2002 ; note circulaire du 30-01-2004.

Art. 1^er. - Les dispositions de l’article 1 de la décision du 27 mars 2003 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes.

« Les bénéficiaires de bourses de post-doctorat d’une durée d’un an recrutés avant le 30 janvier 2004 peuvent être renouvelés dans leurs fonctions une fois pour une durée d’un an.

A compter du 1^er février 2004, des bourses post-doctorales d’une durée d’un an ou de deux ans peuvent être attribuées à des chercheurs français ou étrangers, afin de compléter leur formation à la recherche et par la recherche dans une unité du CNRS implantée sur le territoire national.

La durée du recrutement est spécifiée lors du recrutement. ».

Art. 2. - A l’article 4 de la décision du 27 mars 2003 susvisée, les mots « de la directrice générale » sont remplacés par les mots « du directeur général ».

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du CNRS.

Fait à Paris, le 1^er avril 2004.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU

Vu le Contrôleur Financier près les EPST,

Hubert REDON