À lire

« Jurisprudence. L'Etat responsable pour sa carence dans la prévention du risque amiante »

Liaisons sociales, Bref social, supplément au n° 14089 - p. - 5 mars 2004, p. 4

« Validation des acquis de l'expérience (VAE) »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n° 14089 - 5 mars 2004, 14 p.

« Rachat d'années d'études et d'années incomplètes. Conditions d'application du dispositif entré en vigueur le 1^er janvier 2004 »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n° 14091 - 9 mars 2004, 16 p.

« Simplification du droit. Modalités et effets de la publication des lois et des actes administratifs »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au n° 14096 - 16 mars 2004, 3 p.

« L'UE réforme le statut des fonctionnaires européens »

Liaisons sociales, Bref social, n° 14104 - 26 mars 2004, p. 1

« L'irruption des TIC dans le code du travail »

Liaisons sociales, Magazine, n° 50 - mars 2004, pp. 60-61

« Un fonctionnaire peut être assisté d'un avocat lors d'une poursuite disciplinaire »

AJDA, n° 8/2004, 1^er mars 2004, p. 415

« Le contentieux du recrutement des enseignants-chercheurs »

AJDA, n° 8/2004, 1^er mars 2004, pp. 417-422

« Un nouveau principe général du droit : l'obligation de publier les règlements »

AJDA, n° 8/2004, 1^er mars 2004, pp. 442-444

« Recensement des grévistes et libertés fondamentales »

AJDA, n° 8/2004, 1^er mars 2004, pp. 447-451

« L'Etat responsable des décisions juridictionnelles des universités »

AJDA, n° 9/2004, 8 mars 2004, p. 470

« La réforme du régime des retraites des fonctionnaires et l'égalité de traitement entre hommes et femmes »

AJDA, n° 9/2004, 8 mars 2004, pp. 474-480

« Fonction publique. Droits à la retraite des agents en position de détachement »

AJDA, n° 9/2004, 8 mars 2004, pp. 498-500

« Actes. La féminisation d'un grade, même contre le gré de l'intéressée, est légale »

AJDA, n° 9/2004, 8 mars 2004, p. 509

« Fonction publique. Rémunération de l'agent suspendu »

AJDA, n° 9/2004, 8 mars 2004, pp. 510-511

« Fonction publique. L'illégalité partielle du système de reconnaissance des diplômes communautaires pour l'accès à la fonction publique »

AJDA, n° 10/2004, 15 mars 2004, pp. 554-558

« Fonction publique. Reconnaissance d'un accident de service en l'absence d'événement précis »

AJDA, n° 10/2004, 15 mars 2004, p. 559

« Clarification pour la future retraite des jeunes enseignants-chercheurs »

AJDA, n° 11/2004, 22 mars 2004, p. 565

« Un fonctionnaire ne peut se présenter à un concours d'accès à un corps auquel il appartient déjà »

AJDA, n° 11/2004, 22 mars 2004, p. 614

« Enseignement. L'Etat est responsable des décisions juridictionnelles des universités »

AJDA, n° 12/2004, 29 mars 2004, pp. 653-657, 672-677

« Fonction publique. La mutation d'office d'un fonctionnaire de l'Etat impose la communication du dossier »

AJDA, n° 12/2004, 29 mars 2004, pp. 668-671

« La nouvelle architecture du budget de l'État »

Les notes bleues de Bercy, n° 265, 1^er au 15 février 2004, 34 p.