Décision n° 040004DR03 du 1^er avril 2004 portant création du conseil de laboratoire au sein de l’UMS n° 2700 intitulée " Taxonomie - Collections "

Délégation Ile-de-France Est

D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - CONSTITUTION

Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité mixte de service n° 2700, intitulée " Taxonomie - Collections "

Art. 2. - COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES

Le conseil de laboratoire comprend 19 membres :

– le directeur de l'unité

– 12 membres élus

– 6 membres nommés

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans.

La désignation des membres du conseil de laboratoire est soumise aux règles fixées au titre II de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 3. - COMPETENCE ET FONCTIONNEMENT

La compétence et le fonctionnement du conseil de laboratoire sont définies aux titres III et IV de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Thiais, le 1^er avril 2004

Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Ile-de-France Est,
Annie Lechevallier