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Décision n° 040006ELEC du 11 mars 2004 relative à l'inscription de personnalités du monde industriel comme électeurs pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 91-178 du 18-02-1991 mod ; A. du 05-01-1995 mod ;. DEC. n° 040004ELEC du 16-02-2004.

Art. 1er. - La décision n° 040004ELEC susvisée désignant les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle, conformément à l'article 3-2° dernier alinéa, et 3-4° dernier alinéa du décret susvisé du 18 février 1991 modifié, est complétée par les personnalités dont les noms figurent dans le document annexé à la présente décision.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du CNRS.

Paris, le 11 mars 2004.

Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU

ANNEXE

Liste électorale du Comité national de la recherche scientifique

Personnalités du monde industriel

 

 

 

Source

Civilité

Prénom

Nom

Collège

Section

Ville établissement

1

1

EADS SOVERN

M.

Gilles

CORLAY

B2

04

LIMEIL-BREVANNES

2

1

EADS SOVERN

M.

Christian

PEZANT

B2

08

LIMEIL-BREVANNES

3

2

SIEMENS VDO

M.

Serge

BOVERIE

A2

07

TOULOUSE