Décision n° 040007ELEC du 11 mars 2004 portant arrêt de la liste électorale rectificative pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 91-178 du 18-02-1991 mod. ; A. du 05-01-1995 mod. ; DEC. n° 040005ELEC du 16-02-2004 ; avis de la commission électorale du 11-03-2004.

Art. 1^er. - La liste électorale rectificative pour le renouvellement des sections du comité national de la recherche scientifique est arrêtée conformément aux dispositions de l'article 8-2 de l'arrêté du 5 janvier 1995 modifié.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du CNRS.

Paris, le 11 mars 2004.

Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU