Décision n° 040009ELEC du 11 mars 2004 relative aux dates limites de réception des votes pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 91-178 du 18-02-1991 mod. ; A. du 05-01-1995 mod.

Art. 1^er. - La date limite de réception des votes, pour le premier tour de scrutin des collèges A1, A2, B1 et B2, dans la boîte postale prévue à cet effet, est fixée au 11 mai 2004.

Art. 2. - La date limite de réception des votes pour le tour unique de scrutin du collège C, dans la boîte postale prévue à cet effet, est fixée au 6 juillet 2004.

Art. 3. - La date de réception des votes, pour le second tour de scrutin des collèges A1, A2, B1 et B2, dans la boîte postale prévue à cet effet, est fixée au 7 juillet 2004.

Art. 4. - Mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République Française.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du CNRS.

Paris, le 11 mars 2004.

Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU