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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 000759DCAJ du 25-10-2000 ; DEC. n° 030070DAJ du 04-08-2003.
I - CONSTITUTION
Art. 1er. - II est créé un Conseil de Laboratoire au sein de l'UMR 6115 Laboratoire de Physique et Chimie de l'Environnement (LPCE) – ORLEANS.
II – COMPOSITION ET DESIGNATION
Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 16 membres :
• Membres de droit : 4
– Le Directeur de l'Unité et le Directeur Adjoint
– Les 2 Directeurs Techniques
• Membres élus : 8
– 4 représentants du collège ITA
– 4 représentants du collège chercheurs et enseignants chercheurs
• Membres nommés : 4
– 1 représentant du collège ITA
– 1 représentant du personnel ITA non permanent.
– 1 représentant du collège chercheurs et enseignants chercheurs
– 1 représentant du personnel Doctorants et Post-Doctorants
La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à quatre ans, cette durée pouvant être exceptionnellement réduite ou prorogée, notamment dans le cas où la structure de l'unité est modifiée.
Art. 3. - Les élections sont organisées dans le délai maximum de trois mois à compter de la date de la décision du Directeur Général renouvelant l’unité.
Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Tout électeur est éligible.
Sont électeurs :
a) les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre National de la Recherche Scientifique ou par un autre organisme partenaire du CNRS au titre d'un contrat d'association ou d'unité mixte ;
b) sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans l'unité, les personnels non permanents participant à l'activité de l'unité et répertoriés dans la base LABINTEL.
Les électeurs sont répartis en deux collèges :
• Collège Chercheurs et Enseignants Chercheurs, et toute personne remplissant une fonction de recherche au sein du laboratoire,
• Collège ITA et IATOSS, et personnes sur contrats ne relevant pas de l'autre collège.
Tout membre du Conseil de Laboratoire quittant définitivement le LPCE cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu'il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d'élection ou de nomination.
III - COMPETENCE
Art. 4. - Le Conseil de Laboratoire a un rôle consultatif.
A. Il est consulté par le Directeur de l'Unité sur :
– l'état le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes ;
– les moyens budgétaires à demander par l'Unité et la répartition de ceux qui lui sont alloués ;
– la politique des contrats de recherche concernant l'Unité ;
– la politique de transfert de technologie et la diffusion de l'information scientifique de l'Unité ;
– la gestion des ressources humaines ;
– la politique de formation par la recherche ;
– les conséquences à tirer de l'avis formulé par les sections du Comité National de la Recherche Scientifique dont relève le LPCE ;
– le programme de formation en cours et pour l'année à venir ;
– toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement du LPCE et susceptibles d'avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel.
Le Directeur de l'Unité peut en outre, consulter le Conseil de Laboratoire sur toute autre question concernant le LPCE,
B. Conformément aux articles 71, 85, 98, 110, 125, 138 du décret du 30 décembre 1983 modifié, l'avis du Conseil de Laboratoire est pris avant l'établissement du rapport de stage des personnels recrutés dans les corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.
Conformément à l'article 18 du décret du 24 novembre 1982 modifié susvisé, l'avis du Conseil de Laboratoire est recueilli par le Directeur Général du CNRS en vue de la nomination du Directeur du LPCE.
C. Il reçoit communication :
– du relevé des propositions du Comité scientifique telles qu'elles ressortent du procès-verbal du Comité, à l'exclusion de la relation des débats ;
– des documents, décrits à l'article 7 de la décision du 17 septembre 1990. susvisée préparés par le Directeur du LPCE à l'intention du Comité scientifique.
D. Lorsque l'Unité vient à évaluation par les sections du Comité National de la Recherche Scientifique, le Conseil de Laboratoire joint au dossier un rapport pouvant comporter ses observations à l'adresse des sections.
E. Le Conseil de Laboratoire est tenu informé par le Directeur de l'Unité de la politique du Département du Centre National de la Recherche Scientifique et de son incidence sur le développement de l'Unité.
Art. 5. - Le Conseil de Laboratoire désigne les représentants des personnels qui siégeront au Comité Scientifique conformément aux dispositions des décisions du Directeur Général du 9 février 1990 et du 17 septembre 1990 susvisées.
IV - FONCTIONNEMENT
Art. 6. - Le Conseil de Laboratoire est présidé par le Directeur de l'Unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Le Conseil peut entendre, sur invitation de son président toute personne participant aux travaux de l'Unité, ou appelée à titre d'expert sur un point de l'ordre du jour.
Le Président arrête l'ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du Conseil de Laboratoire, inscrite à l'initiative de son président ou demandée par plus d'un tiers des membres de ce conseil. L'ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l'Unité.
Le Président établit signe et assure la diffusion d'un relevé de conclusions de chacune des séances.
Un règlement intérieur arrête, en tant que de besoin, les autres règles de fonctionnement.
Art. 7. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Orléans, le 27 février 2004.
Pour le directeur général et par délégation :
Le Délégué régional Centre – Auvergne et Limousin,
Philippe LECONTE