Décision n° 04A179DR04 du 6 janvier 2004 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l'UPS n° 2573 - Démantèlement de l’installation nucléaire de base 106 (LURE)

Délégation Ile-de-France Sud

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité Démantèlement de l’INB 106 (LURE).

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend les membres suivants :

– le directeur ;

– le directeur adjoint ;

– les agents affectés à l’unité sur poste permanent (19 au 1^er janvier 2004);

– le cas échéant, les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité, ayant une ancienneté minimale d’un an dans l’unité.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 3 ans à compter du 1^er janvier 2004.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Gif-sur-Yvette, le 6 janvier 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Ile-de-France Sud,
Jean-Paul CARESSA